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La transmission aux ARS du compte administratif des structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées doit désormais se faire via un support informatique. Cet envoi dématérialisé valant dépôt réglementaire, l'envoi postal n'est plus nécessaire.

A compter du 1er novembre prochain, de nouvelles modalités d'appréciation des ressources professionnelles pour le droit à certaines prestations familiales et à l'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) entreront en vigueur. En particulier, les indemnités journalières maladie et maternité-paternité seront intégrées aux revenus.

Renouer avec « l'esprit de Philadelphie »

Confrontés à l'obsolescence de leurs blanchisseries respectives, deux centres communaux d'action sociale, un centre hospitalier spécialisé et une association du handicap ont constitué un GCSMS pour s'offrir un équipement neuf.

Le nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) dispose d'un milliard d'euros pour l'année 2010. Une convention-cadre conclue entre le FPSPP et l'Etat définit les publics et actions éligibles au financement.

Le 3e comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) a débouché sur l'annonce d'une quarantaine de décisions dont certaines l'avaient déjà été... En matière de services déconcentrés, le gouvernement fait le choix d'une stabilité interne, avec une approche par l'affichage de priorités d'action, tant au niveau national que local.

Lors de la clôture des Assises nationales des services à la personne, le 23 juin, les professionnels ont fait le point sur les interrogations et avancées en matière de couverture conventionnelle, de protection sociale, de formation, etc. Des engagements ont été pris pour la période 2009-2012.