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Un rapport sénatorial reprend l'idée, défendue par Michèle Tabarot en juillet dernier, des « jardins d'éveil », nouvelles structures d'accueil éducatif pour les enfants âgés de 2 à 3 ans. L'objectif : améliorer l'offre de places, dans la perspective du futur droit à la garde d'enfant. Nadine Morano a donné le coup d'envoi d'une expérimentation.

Obligatoire, l'évaluation interne n'est pas pour autant une évidence dans le secteur social et médico-social. La parution récente de la recommandation de l'Anesm sur le sujet devrait permettre d'harmoniser et recadrer les diverses pratiques nées sur le terrain, mais aussi d'encourager les retardataires. Une nouvelle impulsion au chantier qui risque toutefois de se heurter aux restrictions budgétaires en cours.

Pilotage de l'AAH, évaluation de l'employabilité des personnes handicapées, processus de prise des décisions au sein des MDPH, aide à l'investissement des Esat, etc. : le projet annuel de performances (PAP), annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2015, fait le point sur les projets d'amélioration en cours dans le secteur du handicap.

A compter du 1er novembre prochain, de nouvelles modalités d'appréciation des ressources professionnelles pour le droit à certaines prestations familiales et à l'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) entreront en vigueur. En particulier, les indemnités journalières maladie et maternité-paternité seront intégrées aux revenus.

Renouer avec « l'esprit de Philadelphie »

Instauration du compte personnel de formation, réforme du financement avec la suppression, pour les entreprises de plus de 300 salariés, de la contribution du 0,9 % au titre du plan de formation… Voici les grands axes de la réforme de la formation professionnelle adoptée définitivement aujourd'hui au Sénat.