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Sur deux projets d'accord relatif à Unifaf, le fonds de formation de la branche associative sanitaire et sociale, quatre syndicats sur cinq ont fait valoir leur droit d'opposition. Si la renégociation ne reprend pas vite, l'avenir de ce fonds qui concerne plus de 700 000 salariés est menacé. Mais la tension autour des conventions collectives ne simplifie pas les choses.

Les dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi du 6 août 2012 sont récapitulées dans une circulaire du 4 mars 2014. La ministre Marylise Lebranchu y détaille leur impact dans les trois versants de la fonction publique.

Les faits de maltraitances via des vidéos humiliantes perpétrées par trois adolescentes dans un établissement pour personnes âgées posent la question de l'encadrement suffisant de stagiaires très jeunes. A l'heure des communications instantanées sur les réseaux sociaux, faut-il leur permettre d'être en présence de personnes très vulnérables ?

La loi HPST ouvre la fonction de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) à des personnes issues d'autres milieux professionnels (cadres du secteur privé, par exemple). Les décrets d'application sont en cours de préparation. Ils sont loin de satisfaire les syndicats de fonctionnaires.

Hier matin, Nicolas Sarkozy avait rendez-vous avec l'ensemble des partenaires sociaux. La gravité de la situation imposait, semble-t-il, cette rencontre autour de l'emploi. Les associations du secteur, tout comme les régions, étaient les grandes absentes. Quant aux syndicats, ils n'ont pas semblé très enthousiastes à l'issue de ce sommet.

Renouer avec « l'esprit de Philadelphie »

A compter du 1er novembre prochain, de nouvelles modalités d'appréciation des ressources professionnelles pour le droit à certaines prestations familiales et à l'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) entreront en vigueur. En particulier, les indemnités journalières maladie et maternité-paternité seront intégrées aux revenus.

Pour la troisième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour sont revalorisés.