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Un rapport sénatorial reprend l'idée, défendue par Michèle Tabarot en juillet dernier, des « jardins d'éveil », nouvelles structures d'accueil éducatif pour les enfants âgés de 2 à 3 ans. L'objectif : améliorer l'offre de places, dans la perspective du futur droit à la garde d'enfant. Nadine Morano a donné le coup d'envoi d'une expérimentation.

L'arrivée des réfugiés relocalisés en France par un accord européen se fait toujours attendre. Alors que des places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (Cada) sont gelées, des associations dénoncent un hébergement à plusieurs vitesses. Le plan visant à désengorger Calais a rajouté à la confusion, dans un parc saturé et à l'approche de la fin de la trêve hivernale.

Sur deux projets d'accord relatif à Unifaf, le fonds de formation de la branche associative sanitaire et sociale, quatre syndicats sur cinq ont fait valoir leur droit d'opposition. Si la renégociation ne reprend pas vite, l'avenir de ce fonds qui concerne plus de 700 000 salariés est menacé. Mais la tension autour des conventions collectives ne simplifie pas les choses.

L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) vient d'analyser les différents schémas de la protection de l'enfance adoptés par les départements. Leurs interprétations de ce document s'avèrent plutôt libres. Vingt-six conseils départementaux ne disposent même pas de schéma mis à jour.

La conférence internationale sur le sida, qui s'achèvera le 23 juillet, a été l'occasion pour le ministère de la santé français de rendre public un rapport sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH. Le document pointe notamment les obstacles rencontrés par les professionnels du secteur médico-social, dont ceux intervenant au domicile des malades.

Transposant l'accord national interprofessionnel conclu le 7 janvier par les partenaires sociaux, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté hier en conseil des ministres. Zoom sur les mesures intéressant les salariés les moins qualifiés et les publics les plus éloignés de l'emploi.

Les dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi du 6 août 2012 sont récapitulées dans une circulaire du 4 mars 2014. La ministre Marylise Lebranchu y détaille leur impact dans les trois versants de la fonction publique.

Aujourd'hui encore, nombreuses sont les personnes qui ne bénéficient pas de droits ou de services sociaux (minima sociaux, prestations sociales, etc.), alors qu'elles y sont pourtant éligibles. Dans une récente étude, l'Observatoire des inégalités tente d'apporter des explications à ce phénomène dit de "non-recours aux droits".

Le licenciement d'un agent de service hospitalier (ASH), travaillant de nuit dans une maison de retraite, est justifié dès lors qu'une résidente atteinte de la maladie d'Alzheimer a subi des actes de maltraitance et une privation de soins. Telle est la décision rendue par la Cour de cassation le 15 septembre.