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Les dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi du 6 août 2012 sont récapitulées dans une circulaire du 4 mars 2014. La ministre Marylise Lebranchu y détaille leur impact dans les trois versants de la fonction publique.

La loi HPST ouvre la fonction de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) à des personnes issues d'autres milieux professionnels (cadres du secteur privé, par exemple). Les décrets d'application sont en cours de préparation. Ils sont loin de satisfaire les syndicats de fonctionnaires.

La Cour de cassation approuve le licenciement d'un salarié qui avait porté de graves accusations à l'encontre de son employeur (une association d'hébergement d'urgence) sans fournir de preuve.

A compter du 1er novembre prochain, de nouvelles modalités d'appréciation des ressources professionnelles pour le droit à certaines prestations familiales et à l'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) entreront en vigueur. En particulier, les indemnités journalières maladie et maternité-paternité seront intégrées aux revenus.

Renouer avec « l'esprit de Philadelphie »

Le programme de développement des soins palliatifs est à mi-parcours. Dans un rapport d'étape, le Comité national de suivi s'intéresse notamment à la question des équipes mobiles. Il demande à ce que les inégalités territoriales soient corrigées et que les financements soient mieux utilisés, notamment pour renforcer la présence médicale souvent insuffisante.