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Les dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi du 6 août 2012 sont récapitulées dans une circulaire du 4 mars 2014. La ministre Marylise Lebranchu y détaille leur impact dans les trois versants de la fonction publique.

AU 1er MAI 2008 : SMIC 8,63 Euro(s) / MINIMUM GARANTI : 3,28 Euro(s) Le SMIC a été revalorisé de 2,30 % le 1er mai. Il s'établit à 8,63 Euro(s) par heure contre 8,44 Euro(s) depuis le 1er juillet 2007 (1). Le minimum garanti est également revalorisé de 2,30 %. Il passe à 3,28 Euro(s) contre 3,21 Euro(s) depuis le 1er juillet 2007.

Aujourd'hui encore, nombreuses sont les personnes qui ne bénéficient pas de droits ou de services sociaux (minima sociaux, prestations sociales, etc.), alors qu'elles y sont pourtant éligibles. Dans une récente étude, l'Observatoire des inégalités tente d'apporter des explications à ce phénomène dit de "non-recours aux droits".

Ratifiée en 1990 par la France, la Convention internationale des droits de l'enfant fête aujourd'hui son 20e anniversaire. L'occasion de revenir sur l'application, dans notre droit, de ce texte emblématique. Et de souligner que les garanties particulières que la Convention accorde aux mineurs sont parfois remises en cause au nom d'impératifs nationaux.

Pilotage de l'AAH, évaluation de l'employabilité des personnes handicapées, processus de prise des décisions au sein des MDPH, aide à l'investissement des Esat, etc. : le projet annuel de performances (PAP), annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2015, fait le point sur les projets d'amélioration en cours dans le secteur du handicap.

Pour la troisième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour sont revalorisés.

Le licenciement d'un agent de service hospitalier (ASH), travaillant de nuit dans une maison de retraite, est justifié dès lors qu'une résidente atteinte de la maladie d'Alzheimer a subi des actes de maltraitance et une privation de soins. Telle est la décision rendue par la Cour de cassation le 15 septembre.

La loi HPST ouvre la fonction de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) à des personnes issues d'autres milieux professionnels (cadres du secteur privé, par exemple). Les décrets d'application sont en cours de préparation. Ils sont loin de satisfaire les syndicats de fonctionnaires.

La Cour de cassation approuve le licenciement d'un salarié qui avait porté de graves accusations à l'encontre de son employeur (une association d'hébergement d'urgence) sans fournir de preuve.