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Pilotage de l'AAH, évaluation de l'employabilité des personnes handicapées, processus de prise des décisions au sein des MDPH, aide à l'investissement des Esat, etc. : le projet annuel de performances (PAP), annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2015, fait le point sur les projets d'amélioration en cours dans le secteur du handicap.

Le licenciement d'un agent de service hospitalier (ASH), travaillant de nuit dans une maison de retraite, est justifié dès lors qu'une résidente atteinte de la maladie d'Alzheimer a subi des actes de maltraitance et une privation de soins. Telle est la décision rendue par la Cour de cassation le 15 septembre.

Pour la troisième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour sont revalorisés.

A compter du 1er novembre prochain, de nouvelles modalités d'appréciation des ressources professionnelles pour le droit à certaines prestations familiales et à l'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) entreront en vigueur. En particulier, les indemnités journalières maladie et maternité-paternité seront intégrées aux revenus.

Renouer avec « l'esprit de Philadelphie »

Instauration du compte personnel de formation, réforme du financement avec la suppression, pour les entreprises de plus de 300 salariés, de la contribution du 0,9 % au titre du plan de formation… Voici les grands axes de la réforme de la formation professionnelle adoptée définitivement aujourd'hui au Sénat.

Hier matin, Nicolas Sarkozy avait rendez-vous avec l'ensemble des partenaires sociaux. La gravité de la situation imposait, semble-t-il, cette rencontre autour de l'emploi. Les associations du secteur, tout comme les régions, étaient les grandes absentes. Quant aux syndicats, ils n'ont pas semblé très enthousiastes à l'issue de ce sommet.