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Aujourd'hui encore, nombreuses sont les personnes qui ne bénéficient pas de droits ou de services sociaux (minima sociaux, prestations sociales, etc.), alors qu'elles y sont pourtant éligibles. Dans une récente étude, l'Observatoire des inégalités tente d'apporter des explications à ce phénomène dit de "non-recours aux droits".

Ratifiée en 1990 par la France, la Convention internationale des droits de l'enfant fête aujourd'hui son 20e anniversaire. L'occasion de revenir sur l'application, dans notre droit, de ce texte emblématique. Et de souligner que les garanties particulières que la Convention accorde aux mineurs sont parfois remises en cause au nom d'impératifs nationaux.

Pilotage de l'AAH, évaluation de l'employabilité des personnes handicapées, processus de prise des décisions au sein des MDPH, aide à l'investissement des Esat, etc. : le projet annuel de performances (PAP), annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2015, fait le point sur les projets d'amélioration en cours dans le secteur du handicap.

Pour la troisième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour sont revalorisés.

Le licenciement d'un agent de service hospitalier (ASH), travaillant de nuit dans une maison de retraite, est justifié dès lors qu'une résidente atteinte de la maladie d'Alzheimer a subi des actes de maltraitance et une privation de soins. Telle est la décision rendue par la Cour de cassation le 15 septembre.

Hiver 2005, les tentes fleurissent sur les pavés parisiens. Ces gîtes de fortune pour sans-abri choquent, dérangent. Pour faire taire la polémique, le gouvernement a décidé d'encourager l'ouverture de places d'hébergement de stabilisation. Après quelques mois de fonctionnement, quels enseignements tirer de ces expérimentations ?

Instauration du compte personnel de formation, réforme du financement avec la suppression, pour les entreprises de plus de 300 salariés, de la contribution du 0,9 % au titre du plan de formation… Voici les grands axes de la réforme de la formation professionnelle adoptée définitivement aujourd'hui au Sénat.