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Le licenciement d'un agent de service hospitalier (ASH), travaillant de nuit dans une maison de retraite, est justifié dès lors qu'une résidente atteinte de la maladie d'Alzheimer a subi des actes de maltraitance et une privation de soins. Telle est la décision rendue par la Cour de cassation le 15 septembre.

La loi HPST ouvre la fonction de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) à des personnes issues d'autres milieux professionnels (cadres du secteur privé, par exemple). Les décrets d'application sont en cours de préparation. Ils sont loin de satisfaire les syndicats de fonctionnaires.

La Cour de cassation approuve le licenciement d'un salarié qui avait porté de graves accusations à l'encontre de son employeur (une association d'hébergement d'urgence) sans fournir de preuve.

A compter du 1er novembre prochain, de nouvelles modalités d'appréciation des ressources professionnelles pour le droit à certaines prestations familiales et à l'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) entreront en vigueur. En particulier, les indemnités journalières maladie et maternité-paternité seront intégrées aux revenus.

Renouer avec « l'esprit de Philadelphie »

Le programme de développement des soins palliatifs est à mi-parcours. Dans un rapport d'étape, le Comité national de suivi s'intéresse notamment à la question des équipes mobiles. Il demande à ce que les inégalités territoriales soient corrigées et que les financements soient mieux utilisés, notamment pour renforcer la présence médicale souvent insuffisante.

Hier matin, Nicolas Sarkozy avait rendez-vous avec l'ensemble des partenaires sociaux. La gravité de la situation imposait, semble-t-il, cette rencontre autour de l'emploi. Les associations du secteur, tout comme les régions, étaient les grandes absentes. Quant aux syndicats, ils n'ont pas semblé très enthousiastes à l'issue de ce sommet.