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L'un des axes majeurs de la loi du 27 juin 2005 était de rendre plus attractive la profession d'assistante familiale. Un rapport d'évaluation de la direction générale de la cohésion sociale fait état d'avancées en terme de professionnalisation, signalées par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Un avis pas toujours partagé par les intéressées.

Aujourd'hui encore, nombreuses sont les personnes qui ne bénéficient pas de droits ou de services sociaux (minima sociaux, prestations sociales, etc.), alors qu'elles y sont pourtant éligibles. Dans une récente étude, l'Observatoire des inégalités tente d'apporter des explications à ce phénomène dit de "non-recours aux droits".

La loi du 26 juillet 2006 a rendu le contrat d'accueil et d'intégration obligatoire à compter de ce 1er janvier. Paru in extremis, un décret fixe les modalités de conclusion et le contenu de ce document qui définit les engagements réciproques des étrangers arrivant en France en vue d'y séjourner durablement et de l'État.

La fonction publique s'ouvre progressivement à la logique du dialogue social. Prenant appui sur la "révolution" introduite par les accords de Bercy en 2008, une série de trois petits livres - pour les branches Etat, territoriale et hospitalière de la fonction publique - explore les contours de cette exigence de dialogue social qui heurte bien des conservatismes.

Lors de la clôture des Assises nationales des services à la personne, le 23 juin, les professionnels ont fait le point sur les interrogations et avancées en matière de couverture conventionnelle, de protection sociale, de formation, etc. Des engagements ont été pris pour la période 2009-2012.

La transmission aux ARS du compte administratif des structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées doit désormais se faire via un support informatique. Cet envoi dématérialisé valant dépôt réglementaire, l'envoi postal n'est plus nécessaire.

Hier matin, Nicolas Sarkozy avait rendez-vous avec l'ensemble des partenaires sociaux. La gravité de la situation imposait, semble-t-il, cette rencontre autour de l'emploi. Les associations du secteur, tout comme les régions, étaient les grandes absentes. Quant aux syndicats, ils n'ont pas semblé très enthousiastes à l'issue de ce sommet.

Le gouvernement a officiellement sonné la fin des concertations sur le projet de loi autonomie hier. A cette occasion, les principales mesures du texte ont été présentées. Celui-ci doit désormais être soumis pour avis au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et sera présenté après les élections municipales, début avril, en conseil des ministres.