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AU 1er MAI 2008 : SMIC 8,63 Euro(s) / MINIMUM GARANTI : 3,28 Euro(s) Le SMIC a été revalorisé de 2,30 % le 1er mai. Il s'établit à 8,63 Euro(s) par heure contre 8,44 Euro(s) depuis le 1er juillet 2007 (1). Le minimum garanti est également revalorisé de 2,30 %. Il passe à 3,28 Euro(s) contre 3,21 Euro(s) depuis le 1er juillet 2007.

Ratifiée en 1990 par la France, la Convention internationale des droits de l'enfant fête aujourd'hui son 20e anniversaire. L'occasion de revenir sur l'application, dans notre droit, de ce texte emblématique. Et de souligner que les garanties particulières que la Convention accorde aux mineurs sont parfois remises en cause au nom d'impératifs nationaux.

Hiver 2005, les tentes fleurissent sur les pavés parisiens. Ces gîtes de fortune pour sans-abri choquent, dérangent. Pour faire taire la polémique, le gouvernement a décidé d'encourager l'ouverture de places d'hébergement de stabilisation. Après quelques mois de fonctionnement, quels enseignements tirer de ces expérimentations ?

Instauration du compte personnel de formation, réforme du financement avec la suppression, pour les entreprises de plus de 300 salariés, de la contribution du 0,9 % au titre du plan de formation… Voici les grands axes de la réforme de la formation professionnelle adoptée définitivement aujourd'hui au Sénat.

Déjà expérimentée par divers établissements et services d'aide par le travail (ESAT), la validation des acquis de l'expérience (VAE) des travailleurs handicapés accueillis en milieu protégé répond désormais à un cadre officiel adaptant le droit commun des salariés. En soutien, les gestionnaires peuvent proposer une démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences.

Le rapport Gisserot en mains, le ministre délégué à la sécurité sociale a présenté, le 20 mars, ses lignes directrices pour que le prochain gouvernement légifère rapidement sur la mise en oeuvre d'une « cinquième branche de notre protection sociale ». Écartant toute hausse des prélèvements, il préconise le développement du marché des assurances privées.

Le problème posé. Dans notre Ehpad, deux salariés ont sollicité la rupture de leur contrat de travail dans le cadre d'une rupture conventionnelle : un surveillant de nuit, qui s'est vu notifier récemment un avertissement et qui est depuis en arrêt maladie, et une infirmière en congé parental depuis un an et dont le conjoint vient d'être muté. Est-ce possible ? Selon l'infirmière, nous aurions l'obligation d'accéder à sa demande compte tenu de sa situation personnelle. Par ailleurs, un troisième salarié, animateur, conteste à ce jour la validité de la convention de rupture homologuée il y a 14 mois, au motif que l'ensemble de ses heures supplémentaires n'a pas été rémunéré et qu'aucune indemnité de préavis n'a été versée. Qu'en pensez-vous ?