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Ratifiée en 1990 par la France, la Convention internationale des droits de l'enfant fête aujourd'hui son 20e anniversaire. L'occasion de revenir sur l'application, dans notre droit, de ce texte emblématique. Et de souligner que les garanties particulières que la Convention accorde aux mineurs sont parfois remises en cause au nom d'impératifs nationaux.

Le licenciement d'un agent de service hospitalier (ASH), travaillant de nuit dans une maison de retraite, est justifié dès lors qu'une résidente atteinte de la maladie d'Alzheimer a subi des actes de maltraitance et une privation de soins. Telle est la décision rendue par la Cour de cassation le 15 septembre.

La loi HPST ouvre la fonction de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) à des personnes issues d'autres milieux professionnels (cadres du secteur privé, par exemple). Les décrets d'application sont en cours de préparation. Ils sont loin de satisfaire les syndicats de fonctionnaires.

La Cour de cassation approuve le licenciement d'un salarié qui avait porté de graves accusations à l'encontre de son employeur (une association d'hébergement d'urgence) sans fournir de preuve.

Pour la troisième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour sont revalorisés.

Hiver 2005, les tentes fleurissent sur les pavés parisiens. Ces gîtes de fortune pour sans-abri choquent, dérangent. Pour faire taire la polémique, le gouvernement a décidé d'encourager l'ouverture de places d'hébergement de stabilisation. Après quelques mois de fonctionnement, quels enseignements tirer de ces expérimentations ?

Le programme de développement des soins palliatifs est à mi-parcours. Dans un rapport d'étape, le Comité national de suivi s'intéresse notamment à la question des équipes mobiles. Il demande à ce que les inégalités territoriales soient corrigées et que les financements soient mieux utilisés, notamment pour renforcer la présence médicale souvent insuffisante.