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Ratifiée en 1990 par la France, la Convention internationale des droits de l'enfant fête aujourd'hui son 20e anniversaire. L'occasion de revenir sur l'application, dans notre droit, de ce texte emblématique. Et de souligner que les garanties particulières que la Convention accorde aux mineurs sont parfois remises en cause au nom d'impératifs nationaux.

AU 1er MAI 2008 : SMIC 8,63 Euro(s) / MINIMUM GARANTI : 3,28 Euro(s) Le SMIC a été revalorisé de 2,30 % le 1er mai. Il s'établit à 8,63 Euro(s) par heure contre 8,44 Euro(s) depuis le 1er juillet 2007 (1). Le minimum garanti est également revalorisé de 2,30 %. Il passe à 3,28 Euro(s) contre 3,21 Euro(s) depuis le 1er juillet 2007.

Traditionnellement compétent en matière d'action sociale, le département constitue-t-il le territoire pertinent pour organiser l'insertion professionnelle des allocataires du RSA, s'interroge le Centre d'études de l'emploi (CEE), dans une analyse sur la gouvernance des politiques d'insertion.

Le revenu de solidarité active est certes une allocation destinée à rendre financièrement attractive la reprise d'emploi, mais il est aussi une nouvelle manière d'appréhender l'accompagnement des bénéficiaires. Le dispositif repose en effet sur une approche essentiellement fondée sur l'insertion professionnelle.

Devenir force de proposition auprès des pouvoirs publics dans le domaine du handicap psychique. Tel est l'un des objectifs de la future Fédération nationale des associations gestionnaires de structures spécialisées dans le handicap psychique. À quelques mois de sa mise en place, Marie-Claude Barroche, membre fondatrice et présidente d'Espoir 54, revient sur cette initiative.

Entrée en vigueur le 1er juin, la nouvelle convention d'assurance chômage reprend, pour l'essentiel, les dispositions de la précédente convention. Elle innove toutefois sur certains points, en autorisant notamment le cumul d'une allocation avec une pension d'invalidité de 2e et 3e catégorie.

Un décret du 26 avril 2012 précise enfin les conditions de mise en œuvre du repos compensateur pour les animateurs et directeurs de centres de vacances permettant ainsi aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (collectivités territoriales, associations, comités d'entreprises, sociétés commerciales, etc.) de mettre la dernière touche aux prochains séjours d'été.

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) détaille les modalités de la majoration du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) lorsque les parents travaillent et font garder leurs enfants selon des horaires spécifiques. Une réforme qui entrera en vigueur ce 1er septembre.

Le problème posé. Dans notre Ehpad, deux salariés ont sollicité la rupture de leur contrat de travail dans le cadre d'une rupture conventionnelle : un surveillant de nuit, qui s'est vu notifier récemment un avertissement et qui est depuis en arrêt maladie, et une infirmière en congé parental depuis un an et dont le conjoint vient d'être muté. Est-ce possible ? Selon l'infirmière, nous aurions l'obligation d'accéder à sa demande compte tenu de sa situation personnelle. Par ailleurs, un troisième salarié, animateur, conteste à ce jour la validité de la convention de rupture homologuée il y a 14 mois, au motif que l'ensemble de ses heures supplémentaires n'a pas été rémunéré et qu'aucune indemnité de préavis n'a été versée. Qu'en pensez-vous ?

La Fegapei présente son projet stratégique à ses adhérents ce 25 septembre. Elle entend jeter les bases de son projet d'une société inclusive et participative. Cela suppose des changements dans le fonctionnement des établissements et davantage d'ouverture. Reste à savoir comment ces orientations assez générales se déclineront chez les 500 associations gestionnaires...