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La loi du 26 juillet 2006 a rendu le contrat d'accueil et d'intégration obligatoire à compter de ce 1er janvier. Paru in extremis, un décret fixe les modalités de conclusion et le contenu de ce document qui définit les engagements réciproques des étrangers arrivant en France en vue d'y séjourner durablement et de l'État.

La transmission aux ARS du compte administratif des structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées doit désormais se faire via un support informatique. Cet envoi dématérialisé valant dépôt réglementaire, l'envoi postal n'est plus nécessaire.

La fonction publique s'ouvre progressivement à la logique du dialogue social. Prenant appui sur la "révolution" introduite par les accords de Bercy en 2008, une série de trois petits livres - pour les branches Etat, territoriale et hospitalière de la fonction publique - explore les contours de cette exigence de dialogue social qui heurte bien des conservatismes.

Lors de la clôture des Assises nationales des services à la personne, le 23 juin, les professionnels ont fait le point sur les interrogations et avancées en matière de couverture conventionnelle, de protection sociale, de formation, etc. Des engagements ont été pris pour la période 2009-2012.

Dédiées aux malades d'Alzheimer présentant des troubles du comportement très sévères, les unités d'hébergement renforcées (UHR) sanitaires sont financées par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).

En Haute-Gironde, le dispositif Transi-Ssiad répond, dans l'urgence, aux besoins de soins de nursing à domicile des personnes âgées ou handicapées, après une opération ou lorsque leur situation l'exige. L'objectif : éviter les files d'attentes en amont et en aval d'une hospitalisation.

Pour une politique ambitieuse de lutte contre la pauvreté et les exclusions