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Le licenciement d'un agent de service hospitalier (ASH), travaillant de nuit dans une maison de retraite, est justifié dès lors qu'une résidente atteinte de la maladie d'Alzheimer a subi des actes de maltraitance et une privation de soins. Telle est la décision rendue par la Cour de cassation le 15 septembre.

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) détaille les modalités de la majoration du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) lorsque les parents travaillent et font garder leurs enfants selon des horaires spécifiques. Une réforme qui entrera en vigueur ce 1er septembre.

L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) vient d'analyser les différents schémas de la protection de l'enfance adoptés par les départements. Leurs interprétations de ce document s'avèrent plutôt libres. Vingt-six conseils départementaux ne disposent même pas de schéma mis à jour.

Entre le maintien à domicile et l'établissement médicalisé émerge une troisième voie, celle de l'habitat intermédiaire pour personnes âgées. Formules connues comme les logements-foyers ou les résidences-services, plus récentes tels les béguinages... Mais ce type d'habitat tient-il la route, lorsque la perte d'autonomie survient ?

Dans le cadre des travaux actuellement menés par le gouvernement pour transposer en droit interne la directive « services » et délimiter, à cette occasion, le champ des services sociaux d'intérêt général (SSIG), la mission d'information de l'Assemblée nationale plaide pour une sécurisation en profondeur de l'environnement juridique associatif.

Pour la troisième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour sont revalorisés.