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Avec la signature de 130 contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), le secteur des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées est celui où se développe préférentiellement la politique de contractualisation. De quoi combler la direction générale de l'action sociale qui vient de dresser un premier bilan riche d'enseignements.

Afin de soutenir l'emploi des jeunes, des aides à l'embauche sous contrat de professionnalisation et sous contrat d'apprentissage sont mises en place. Une prime est également octroyée aux employeurs embauchant en CDI des stagiaires.

Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, en cours d'examen à l'Assemblée nationale, les crédits affectés aux missions locales et au secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été abondés, respectivement de 10 M€ et de 15 M€.

A deux jours de la mise en place des ARS, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a exprimé ses attentes, formalisées dans le dernier rapport d'activité annuel de l'établissement créé en 2004. Au coeur de ses préoccupations : assurer "une réelle coordination entre les secteurs médico-social et sanitaire".

Les entreprises doivent négocier un accord ou un plan d'action sur la pénibilité avant fin 2011. Sinon, elles devront acquitter une pénalité de 1 %. De leur côté, les salariés atteint d'un taux d'incapacité permanente de 20 % ou 10 % pourront partir partir à la retraite à taux plein dès 60 ans.