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Réunie en congrès à Toulouse, la Fehap s'est intéressée à l'implantation des différents types de services à domicile. Son étude fait apparaitre d'énormes disparités géographiques, notamment pour l'hospitalisation à domicile et les services pour adultes handicapés. Et plaide pour une nouvelle logique qui mise sur le maillage du territoire et la confiance dans les acteurs.

Le plan pour la jeunesse, présenté par Nicolas Sarkozy le 29 septembre, confirme le rôle central des missions locales dans l'accompagnement des jeunes vers l'autonomie. Réaction de Jean-Patrick Gille, président de la mission locale de Touraine et membre du bureau de l'Union nationale des missions locales (UNML).

Les critères d'admission en affection de longue durée (ALD) "hors liste" étant peu explicites, notamment celui du "traitement particulièrement coûteux", le risque est grand d'un traitement différencié des assurés par les médecins conseils du service médical. Pour l'éviter, les ministères de la santé et du budget proposent un "outil d'aide à la décision".

Les entreprises doivent négocier un accord ou un plan d'action sur la pénibilité avant fin 2011. Sinon, elles devront acquitter une pénalité de 1 %. De leur côté, les salariés atteint d'un taux d'incapacité permanente de 20 % ou 10 % pourront partir partir à la retraite à taux plein dès 60 ans.

Parcours de soins des personnes âgées dépendantes, pérennisation des lits d'accueil médicalisés, renouvellement d'aides financières, modification de la gestion des charges fiscales et sociales, etc. Les nouvelles lois budgétaires impactent à différents degrés les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Le statut des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) a été profondément modifié dans le cadre de la réforme du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile. S'ils sont désormais des établissements sociaux à part entière, leur activité est placée sous un strict contrôle de l'État. Qui peut y être admis ? Pour combien de temps ? Et pour quelles prestations ?