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Dans le cadre des travaux actuellement menés par le gouvernement pour transposer en droit interne la directive « services » et délimiter, à cette occasion, le champ des services sociaux d'intérêt général (SSIG), la mission d'information de l'Assemblée nationale plaide pour une sécurisation en profondeur de l'environnement juridique associatif.

Le problème posé. Dans notre Ehpad, deux salariés ont sollicité la rupture de leur contrat de travail dans le cadre d'une rupture conventionnelle : un surveillant de nuit, qui s'est vu notifier récemment un avertissement et qui est depuis en arrêt maladie, et une infirmière en congé parental depuis un an et dont le conjoint vient d'être muté. Est-ce possible ? Selon l'infirmière, nous aurions l'obligation d'accéder à sa demande compte tenu de sa situation personnelle. Par ailleurs, un troisième salarié, animateur, conteste à ce jour la validité de la convention de rupture homologuée il y a 14 mois, au motif que l'ensemble de ses heures supplémentaires n'a pas été rémunéré et qu'aucune indemnité de préavis n'a été versée. Qu'en pensez-vous ?

Le statut des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) a été profondément modifié dans le cadre de la réforme du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile. S'ils sont désormais des établissements sociaux à part entière, leur activité est placée sous un strict contrôle de l'État. Qui peut y être admis ? Pour combien de temps ? Et pour quelles prestations ?

Traditionnellement compétent en matière d'action sociale, le département constitue-t-il le territoire pertinent pour organiser l'insertion professionnelle des allocataires du RSA, s'interroge le Centre d'études de l'emploi (CEE), dans une analyse sur la gouvernance des politiques d'insertion.

Devenir force de proposition auprès des pouvoirs publics dans le domaine du handicap psychique. Tel est l'un des objectifs de la future Fédération nationale des associations gestionnaires de structures spécialisées dans le handicap psychique. À quelques mois de sa mise en place, Marie-Claude Barroche, membre fondatrice et présidente d'Espoir 54, revient sur cette initiative.

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) détaille les modalités de la majoration du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) lorsque les parents travaillent et font garder leurs enfants selon des horaires spécifiques. Une réforme qui entrera en vigueur ce 1er septembre.

La Fegapei présente son projet stratégique à ses adhérents ce 25 septembre. Elle entend jeter les bases de son projet d'une société inclusive et participative. Cela suppose des changements dans le fonctionnement des établissements et davantage d'ouverture. Reste à savoir comment ces orientations assez générales se déclineront chez les 500 associations gestionnaires...