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Les entreprises doivent négocier un accord ou un plan d'action sur la pénibilité avant fin 2011. Sinon, elles devront acquitter une pénalité de 1 %. De leur côté, les salariés atteint d'un taux d'incapacité permanente de 20 % ou 10 % pourront partir partir à la retraite à taux plein dès 60 ans.

Statuant en formation plénière, la Cour de cassation a estimé le 25 juin 2014 que le licenciement pour faute grave de l'ancienne salariée de la crèche associative Baby-Loup, qui refusait de travailler sans son voile islamique, est justifié.

La DGAS lance, à titre expérimental, un nouvel outil de pilotage de la masse salariale. Derrière cet instrument, que devraient tester quelques établissements volontaires, se profile une réforme d'ampleur. Responsabilisation, contractualisation et transparence : tel est le triptyque de la nouvelle culture que l'administration souhaite ancrer dans le secteur.

L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) vient d'analyser les différents schémas de la protection de l'enfance adoptés par les départements. Leurs interprétations de ce document s'avèrent plutôt libres. Vingt-six conseils départementaux ne disposent même pas de schéma mis à jour.

Réunissant hier la presse spécialisée, la directrice générale de la cohésion sociale a dévoilé les grandes lignes de la campagne budgétaire 2011 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées. Sans surprise, la réalisation d'économies apparaît comme le fil rouge des consignes adressées aux services déconcentrés et aux acteurs.

Avec les salaires les plus faibles, le social et le médico-social est en tête des secteurs les moins rémunérateurs. D'autre part, entre un salarié sur deux et un sur trois occupe un temps partiel (contre 20 % en moyenne). Les disparités internes sont cependant fortes entre le public et le privé, mais aussi entre secteurs. L'aide à domicile est à la traîne.

Transposant l'accord national interprofessionnel conclu le 7 janvier par les partenaires sociaux, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté hier en conseil des ministres. Zoom sur les mesures intéressant les salariés les moins qualifiés et les publics les plus éloignés de l'emploi.

Sur le front de la pauvreté, les réalités de la population ne s'améliorent pas avec, notamment, une augmentation ridicule des revenus et une dégradation inquiétante de la situation des étrangers. Dans son rapport annuel, le Secours catholique pointe aussi les discriminations liées à la possibilité d'être mobile. La voiture est trop souvent un luxe pour des familles démunies.

Pour la troisième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour sont revalorisés.

Le licenciement d'un agent de service hospitalier (ASH), travaillant de nuit dans une maison de retraite, est justifié dès lors qu'une résidente atteinte de la maladie d'Alzheimer a subi des actes de maltraitance et une privation de soins. Telle est la décision rendue par la Cour de cassation le 15 septembre.