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Le problème posé Notre établissement est un institut médico-éducatif (IME) qui accueille des enfants et adolescents atteints de déficiences intellectuelles. Nous sommes régis par l'annexe XXIV au décret du 27 octobre 1989, la circulaire du 30 octobre 1989, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et la loi Handicap de 2005. Afin d'améliorer la prise en charge de nos usagers et d'adapter nos réponses à leurs besoins, nous allons élaborer un projet individualisé pour chacun d'entre eux. Quelle méthodologie utiliser afin de favoriser l'épanouissement, la réalisation de toutes leurs potentialités et l'autonomie maximale des enfants ?

Alors que le RSA se généralisera à tous les départements le 1er juin, une étude de la Caisse nationale des allocations familiales analyse les pratiques des CAF, dans les départements expérimentateurs du RSA, en matière d'accompagnement social des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API). Un public dont les conseils généraux auront bientôt la charge.

Les entreprises doivent négocier un accord ou un plan d'action sur la pénibilité avant fin 2011. Sinon, elles devront acquitter une pénalité de 1 %. De leur côté, les salariés atteint d'un taux d'incapacité permanente de 20 % ou 10 % pourront partir partir à la retraite à taux plein dès 60 ans.

Dans le cadre du nouveau fonds de restructuration de l'aide à domicile de 30 M€, la direction générale de la cohésion sociale a envoyé ses consignes aux ARS : "éviter le saupoudrage de cette aide" en la ciblant sur les services "en capacité de se restructurer et de se moderniser durablement afin de rendre une qualité de service accrue".

Le Centre d'études de l'emploi (CEE) vient de publier une étude intitulée « Le Rsa : une monographie parisienne », qui pointe les défaillances d'un système mis en place sans concertation. Elle met aussi en évidence des erreurs d'aiguillage trop rapides vers Pôle emploi. Sans oublier les difficultés d'application des outils informatiques.

Le régime des pénalités financières des organismes des branches famille et vieillesse a été élargi en 2010 en vue de lutter plus efficacement contre la fraude. Les faits dont le caractère intentionnel ou délibéré n'est pas établi peuvent désormais être sanctionnés. Explications de l'administration.