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Afin de faciliter l'accès aux crèches des familles aux horaires de travail décalés, la Caisse nationale des allocations familiales demande aux établissements d'accueil de jeunes enfants de s'adapter.

Une enquête sur les "normes et moyens en Ehpad", mise en ligne par la CNSA, souligne le saut qualitatif des pratiques en Ehpad ces dernières années tout en dégageant des pistes d'évolution : réduction des obligations de formalisme, encouragement des actions de mutualisation, accès à des solutions d'appui technique, etc.

La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement rénove le statut des copropriétés avec services et crée un cadre juridique spécifique aux nouvelles résidences-services, dites de seconde génération.

Statuant en formation plénière, la Cour de cassation a estimé le 25 juin 2014 que le licenciement pour faute grave de l'ancienne salariée de la crèche associative Baby-Loup, qui refusait de travailler sans son voile islamique, est justifié.

Dédiées aux malades d'Alzheimer présentant des troubles du comportement très sévères, les unités d'hébergement renforcées (UHR) sanitaires sont financées par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).

Dans le cadre des travaux actuellement menés par le gouvernement pour transposer en droit interne la directive « services » et délimiter, à cette occasion, le champ des services sociaux d'intérêt général (SSIG), la mission d'information de l'Assemblée nationale plaide pour une sécurisation en profondeur de l'environnement juridique associatif.

Un décret fixe les nouvelles règles de tarification des accidents du travail applicables à partir de 2012. Elle s'appliquent d'ores et déjà aux accidents qui surviennent cette année.

La CNAF a actualisé son « suivi législatif » consacré au revenu de solidarité active (RSA). Elle y précise notamment que les visas long séjour permettent l'ouverture du droit au RSA et explique les modalités de prise en compte de la prestation de compensation (PCH) pour le calcul des droits.