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Réunie en congrès à Toulouse, la Fehap s'est intéressée à l'implantation des différents types de services à domicile. Son étude fait apparaitre d'énormes disparités géographiques, notamment pour l'hospitalisation à domicile et les services pour adultes handicapés. Et plaide pour une nouvelle logique qui mise sur le maillage du territoire et la confiance dans les acteurs.

Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, en cours d'examen à l'Assemblée nationale, les crédits affectés aux missions locales et au secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été abondés, respectivement de 10 M€ et de 15 M€.

Les critères d'admission en affection de longue durée (ALD) "hors liste" étant peu explicites, notamment celui du "traitement particulièrement coûteux", le risque est grand d'un traitement différencié des assurés par les médecins conseils du service médical. Pour l'éviter, les ministères de la santé et du budget proposent un "outil d'aide à la décision".

Les entreprises doivent négocier un accord ou un plan d'action sur la pénibilité avant fin 2011. Sinon, elles devront acquitter une pénalité de 1 %. De leur côté, les salariés atteint d'un taux d'incapacité permanente de 20 % ou 10 % pourront partir partir à la retraite à taux plein dès 60 ans.

La DGAS lance, à titre expérimental, un nouvel outil de pilotage de la masse salariale. Derrière cet instrument, que devraient tester quelques établissements volontaires, se profile une réforme d'ampleur. Responsabilisation, contractualisation et transparence : tel est le triptyque de la nouvelle culture que l'administration souhaite ancrer dans le secteur.

Réunissant hier la presse spécialisée, la directrice générale de la cohésion sociale a dévoilé les grandes lignes de la campagne budgétaire 2011 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées. Sans surprise, la réalisation d'économies apparaît comme le fil rouge des consignes adressées aux services déconcentrés et aux acteurs.