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Statuant en formation plénière, la Cour de cassation a estimé le 25 juin 2014 que le licenciement pour faute grave de l'ancienne salariée de la crèche associative Baby-Loup, qui refusait de travailler sans son voile islamique, est justifié.

Pour une politique ambitieuse de lutte contre la pauvreté et les exclusions

La DGAS lance, à titre expérimental, un nouvel outil de pilotage de la masse salariale. Derrière cet instrument, que devraient tester quelques établissements volontaires, se profile une réforme d'ampleur. Responsabilisation, contractualisation et transparence : tel est le triptyque de la nouvelle culture que l'administration souhaite ancrer dans le secteur.

Réunissant hier la presse spécialisée, la directrice générale de la cohésion sociale a dévoilé les grandes lignes de la campagne budgétaire 2011 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées. Sans surprise, la réalisation d'économies apparaît comme le fil rouge des consignes adressées aux services déconcentrés et aux acteurs.

Sur le front de la pauvreté, les réalités de la population ne s'améliorent pas avec, notamment, une augmentation ridicule des revenus et une dégradation inquiétante de la situation des étrangers. Dans son rapport annuel, le Secours catholique pointe aussi les discriminations liées à la possibilité d'être mobile. La voiture est trop souvent un luxe pour des familles démunies.

L'Igas décortique le système de gestion des aides techniques accordées aux personnes âgées ou handicapées. Représentant moins de 30 millions d'euros, celui-ci est très peu coordonné, souffre d'un défaut de professionnalisation et d'évaluation des résultats. L'Igas souhaite renforcer le rôle de l'assurance maladie et améliorer la prise en charge les audioprothèses.

Avec la signature de 130 contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), le secteur des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées est celui où se développe préférentiellement la politique de contractualisation. De quoi combler la direction générale de l'action sociale qui vient de dresser un premier bilan riche d'enseignements.