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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté définitivement par les députés, le 3 décembre. Les mesures de la branche famille sont résolument tournées vers les foyers les plus modestes. Revue de détails.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Jean-Louis Daumas, rappelle à ses services les grandes orientations en matière d'action d'éducation structurée par les activités de jour dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.

Sur décision du Conseil constitutionnel, la loi "Warsmann" de simplification du droit a été allégée de la disposition qui visait à mettre un terme au contentieux engagé par des salariés contestant le mode de calcul de la prime d'ancienneté prévue par l'avenant de rénovation du 25 mars 2002 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51, dite "Fehap").

Le taux de TVA à 7 % a été adopté par les députés, le 30 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Certains services sont épargnés et restent à 5,5 % : fourniture de logement et de nourriture dans les établissements d'accueil des personnes âgées et handicapées, prestations liées à la dépendance en établissement et à domicile, etc.

A deux jours du premier tour de l'élection présidentielle, le point sur les principales propositions des candidats en matière d'accès aux soins. Quel sort entendent-ils notamment réserver à la couverture maladie universelle et à l'aide médicale d'Etat, un dispositif régulièrement mis sur la sellette ?

L'Association nationale des assistants de service social (Anas) dénonce le désengagement croissant des conseils généraux dans la prise en charge des mères avec enfants dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Dans un dossier diffusé le 6 décembre, elle émet des préconisations techniques pour pallier cette "dérive gestionnaire".

Au risque de payer une pénalité, les employeurs de plus de 50 salariés doivent justifier d'un accord sur l'emploi des seniors. Prévue le 1er janvier 2010, l'entrée en vigueur de cette sanction a été reportée au 1er avril. Les entreprises ont jusqu'au 30 avril pour négocier.

Un décret fixe les nouvelles règles de tarification des accidents du travail applicables à partir de 2012. Elle s'appliquent d'ores et déjà aux accidents qui surviennent cette année.