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Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Jean-Louis Daumas, rappelle à ses services les grandes orientations en matière d'action d'éducation structurée par les activités de jour dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le problème posé Je suis présidente d'une association qui emploie une soixantaine de salariés, en CDI ou CDD, au sein de plusieurs établissements relevant de la convention collective de 1966. Nous avons rencontré plusieurs fois des difficultés au sujet de périodes d'essai. Nous avons souhaité prolonger de un à deux mois celle d'un moniteur-éducateur qui a refusé. Un autre a contesté la durée de sa période d'essai et sa validité. Enfin, nous sommes en cours de discussion pour l'embauche d'un nouveau directeur qui refuse que la période d'essai soit de 6 mois comme le prévoit la convention collective. Qu'en pensez-vous ? Quelles sont les dispositions que l'association doit respecter ?

Instauré en 2007 par la loi réformant la protection de l'enfance, le « projet pour l'enfant » reste inégalement mis en œuvre d'un département à l'autre. Après la Défenseure des enfants et le Sénat, l'Oned se saisit, à son tour, de la question. La proposition de loi de Michelle Meunier, ainsi que la rédaction de référentiels professionnels, pourraient aider à harmoniser.

Traditionnellement compétent en matière d'action sociale, le département constitue-t-il le territoire pertinent pour organiser l'insertion professionnelle des allocataires du RSA, s'interroge le Centre d'études de l'emploi (CEE), dans une analyse sur la gouvernance des politiques d'insertion.

Le taux de TVA à 7 % a été adopté par les députés, le 30 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Certains services sont épargnés et restent à 5,5 % : fourniture de logement et de nourriture dans les établissements d'accueil des personnes âgées et handicapées, prestations liées à la dépendance en établissement et à domicile, etc.

A deux jours du premier tour de l'élection présidentielle, le point sur les principales propositions des candidats en matière d'accès aux soins. Quel sort entendent-ils notamment réserver à la couverture maladie universelle et à l'aide médicale d'Etat, un dispositif régulièrement mis sur la sellette ?

L'Association nationale des assistants de service social (Anas) dénonce le désengagement croissant des conseils généraux dans la prise en charge des mères avec enfants dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Dans un dossier diffusé le 6 décembre, elle émet des préconisations techniques pour pallier cette "dérive gestionnaire".

Au risque de payer une pénalité, les employeurs de plus de 50 salariés doivent justifier d'un accord sur l'emploi des seniors. Prévue le 1er janvier 2010, l'entrée en vigueur de cette sanction a été reportée au 1er avril. Les entreprises ont jusqu'au 30 avril pour négocier.

Un décret fixe les nouvelles règles de tarification des accidents du travail applicables à partir de 2012. Elle s'appliquent d'ores et déjà aux accidents qui surviennent cette année.

Statuant en formation plénière, la Cour de cassation a estimé le 25 juin 2014 que le licenciement pour faute grave de l'ancienne salariée de la crèche associative Baby-Loup, qui refusait de travailler sans son voile islamique, est justifié.