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Le taux de TVA à 7 % a été adopté par les députés, le 30 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Certains services sont épargnés et restent à 5,5 % : fourniture de logement et de nourriture dans les établissements d'accueil des personnes âgées et handicapées, prestations liées à la dépendance en établissement et à domicile, etc.

A deux jours du premier tour de l'élection présidentielle, le point sur les principales propositions des candidats en matière d'accès aux soins. Quel sort entendent-ils notamment réserver à la couverture maladie universelle et à l'aide médicale d'Etat, un dispositif régulièrement mis sur la sellette ?

L'Association nationale des assistants de service social (Anas) dénonce le désengagement croissant des conseils généraux dans la prise en charge des mères avec enfants dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Dans un dossier diffusé le 6 décembre, elle émet des préconisations techniques pour pallier cette "dérive gestionnaire".

Les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia), créées par le plan Alzheimer, visent la coordination du sanitaire et du médico-social au plan local pour simplifier les parcours. Retour sur l'une des premières expériences, à Mulhouse.

Une enquête sur les "normes et moyens en Ehpad", mise en ligne par la CNSA, souligne le saut qualitatif des pratiques en Ehpad ces dernières années tout en dégageant des pistes d'évolution : réduction des obligations de formalisme, encouragement des actions de mutualisation, accès à des solutions d'appui technique, etc.

La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement rénove le statut des copropriétés avec services et crée un cadre juridique spécifique aux nouvelles résidences-services, dites de seconde génération.

Statuant en formation plénière, la Cour de cassation a estimé le 25 juin 2014 que le licenciement pour faute grave de l'ancienne salariée de la crèche associative Baby-Loup, qui refusait de travailler sans son voile islamique, est justifié.

Les deux assemblées parlementaires ont bataillé sur le périmètre de cette instance. Finalement, la loi d'adaptation de la société au vieillissement instaure le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge pour appréhender l'ensemble des problématiques intergénérationnelles. Pour autant, trois sections distinctes sont maintenues en son sein.

Dédiées aux malades d'Alzheimer présentant des troubles du comportement très sévères, les unités d'hébergement renforcées (UHR) sanitaires sont financées par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).

Un décret fixe les nouvelles règles de tarification des accidents du travail applicables à partir de 2012. Elle s'appliquent d'ores et déjà aux accidents qui surviennent cette année.