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Présenté par les ministres Marisol Touraine et Marie-Arlette Carlotti, le 3e plan autisme s'organise autour de cinq grands axes qui vont du diagnostic à la recherche. En 2017, il devrait représenter une dépense de plus de 200 millions d'euros. Le gouvernement ambitionne de donner toute leur place aux méthodes comportementalistes, sans ostraciser la psychanalyse.

La Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) a analysé les pratiques des organismes de logement social dans le cadre du droit au logement opposable (Dalo).

Un décret fixe les nouvelles règles de tarification des accidents du travail applicables à partir de 2012. Elle s'appliquent d'ores et déjà aux accidents qui surviennent cette année.

La CNAF a actualisé son « suivi législatif » consacré au revenu de solidarité active (RSA). Elle y précise notamment que les visas long séjour permettent l'ouverture du droit au RSA et explique les modalités de prise en compte de la prestation de compensation (PCH) pour le calcul des droits.

Au risque de payer une pénalité, les employeurs de plus de 50 salariés doivent justifier d'un accord sur l'emploi des seniors. Prévue le 1er janvier 2010, l'entrée en vigueur de cette sanction a été reportée au 1er avril. Les entreprises ont jusqu'au 30 avril pour négocier.

Sur le front de la pauvreté, les réalités de la population ne s'améliorent pas avec, notamment, une augmentation ridicule des revenus et une dégradation inquiétante de la situation des étrangers. Dans son rapport annuel, le Secours catholique pointe aussi les discriminations liées à la possibilité d'être mobile. La voiture est trop souvent un luxe pour des familles démunies.

Le Centre d'études de l'emploi (CEE) vient de publier une étude intitulée « Le Rsa : une monographie parisienne », qui pointe les défaillances d'un système mis en place sans concertation. Elle met aussi en évidence des erreurs d'aiguillage trop rapides vers Pôle emploi. Sans oublier les difficultés d'application des outils informatiques.

Le régime des pénalités financières des organismes des branches famille et vieillesse a été élargi en 2010 en vue de lutter plus efficacement contre la fraude. Les faits dont le caractère intentionnel ou délibéré n'est pas établi peuvent désormais être sanctionnés. Explications de l'administration.

Dans le cadre des travaux actuellement menés par le gouvernement pour transposer en droit interne la directive « services » et délimiter, à cette occasion, le champ des services sociaux d'intérêt général (SSIG), la mission d'information de l'Assemblée nationale plaide pour une sécurisation en profondeur de l'environnement juridique associatif.