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Un décret fixe les nouvelles règles de tarification des accidents du travail applicables à partir de 2012. Elle s'appliquent d'ores et déjà aux accidents qui surviennent cette année.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Jean-Louis Daumas, rappelle à ses services les grandes orientations en matière d'action d'éducation structurée par les activités de jour dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.

Dans le cadre des travaux actuellement menés par le gouvernement pour transposer en droit interne la directive « services » et délimiter, à cette occasion, le champ des services sociaux d'intérêt général (SSIG), la mission d'information de l'Assemblée nationale plaide pour une sécurisation en profondeur de l'environnement juridique associatif.

Le taux de TVA à 7 % a été adopté par les députés, le 30 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Certains services sont épargnés et restent à 5,5 % : fourniture de logement et de nourriture dans les établissements d'accueil des personnes âgées et handicapées, prestations liées à la dépendance en établissement et à domicile, etc.

A deux jours du premier tour de l'élection présidentielle, le point sur les principales propositions des candidats en matière d'accès aux soins. Quel sort entendent-ils notamment réserver à la couverture maladie universelle et à l'aide médicale d'Etat, un dispositif régulièrement mis sur la sellette ?

L'Association nationale des assistants de service social (Anas) dénonce le désengagement croissant des conseils généraux dans la prise en charge des mères avec enfants dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Dans un dossier diffusé le 6 décembre, elle émet des préconisations techniques pour pallier cette "dérive gestionnaire".

Mis en place le 1er mars dernier pour donner aux agences régionales de santé une plus grande souplesse de gestion financière, le fonds d'intervention régional (FIR) fait l'objet d'une circulaire précisant ses missions, les orientations nationales pour 2012, les règles d'attribution et de gestion des crédits par les ARS.

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile, autorisés ou agréés, qui souhaitent solliciter une aide de fonds de restructuration de l'aide à domicile doivent adresser leur dossier complet à l'ARS au plus tard le 5 juin 2014. Un arrêté du 25 avril 2014 détaille les modalités de répartition de la dotation de 30 millions d'euros débloquée dans le cadre de la LFSS 2014.