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Présenté par les ministres Marisol Touraine et Marie-Arlette Carlotti, le 3e plan autisme s'organise autour de cinq grands axes qui vont du diagnostic à la recherche. En 2017, il devrait représenter une dépense de plus de 200 millions d'euros. Le gouvernement ambitionne de donner toute leur place aux méthodes comportementalistes, sans ostraciser la psychanalyse.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté définitivement par les députés, le 3 décembre. Les mesures de la branche famille sont résolument tournées vers les foyers les plus modestes. Revue de détails.

Au risque de payer une pénalité, les employeurs de plus de 50 salariés doivent justifier d'un accord sur l'emploi des seniors. Prévue le 1er janvier 2010, l'entrée en vigueur de cette sanction a été reportée au 1er avril. Les entreprises ont jusqu'au 30 avril pour négocier.

Un décret fixe les nouvelles règles de tarification des accidents du travail applicables à partir de 2012. Elle s'appliquent d'ores et déjà aux accidents qui surviennent cette année.

Mis en place le 1er mars dernier pour donner aux agences régionales de santé une plus grande souplesse de gestion financière, le fonds d'intervention régional (FIR) fait l'objet d'une circulaire précisant ses missions, les orientations nationales pour 2012, les règles d'attribution et de gestion des crédits par les ARS.

Les deux assemblées parlementaires ont bataillé sur le périmètre de cette instance. Finalement, la loi d'adaptation de la société au vieillissement instaure le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge pour appréhender l'ensemble des problématiques intergénérationnelles. Pour autant, trois sections distinctes sont maintenues en son sein.

Afin de mettre en conformité la législation nationale avec le droit de l'Union européenne, la proposition de la loi Warsmann de simplification du droit, définitivement votée le 29 février, organise en direction des animateurs et directeurs occasionnels de séjours de vacances un régime dérogatoire au droit du travail, adapté aux contraintes organisationnelles du secteur.