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La CNAF a actualisé son « suivi législatif » consacré au revenu de solidarité active (RSA). Elle y précise notamment que les visas long séjour permettent l'ouverture du droit au RSA et explique les modalités de prise en compte de la prestation de compensation (PCH) pour le calcul des droits.

Au risque de payer une pénalité, les employeurs de plus de 50 salariés doivent justifier d'un accord sur l'emploi des seniors. Prévue le 1er janvier 2010, l'entrée en vigueur de cette sanction a été reportée au 1er avril. Les entreprises ont jusqu'au 30 avril pour négocier.

Sur le front de la pauvreté, les réalités de la population ne s'améliorent pas avec, notamment, une augmentation ridicule des revenus et une dégradation inquiétante de la situation des étrangers. Dans son rapport annuel, le Secours catholique pointe aussi les discriminations liées à la possibilité d'être mobile. La voiture est trop souvent un luxe pour des familles démunies.

Demander aux jeunes les plus fragiles de grandir du jour au lendemain et plus vite que tous les autres : les journées d'études de l'Association nationale des placements familiaux (ANPF), organisées du 23 au 25 septembre à Lille, ont questionné cette paradoxale injonction à l'autonomie. qui est source de nombreuses difficultés pour les jeunes et les professionnels.

Le Centre d'études de l'emploi (CEE) vient de publier une étude intitulée « Le Rsa : une monographie parisienne », qui pointe les défaillances d'un système mis en place sans concertation. Elle met aussi en évidence des erreurs d'aiguillage trop rapides vers Pôle emploi. Sans oublier les difficultés d'application des outils informatiques.

Le régime des pénalités financières des organismes des branches famille et vieillesse a été élargi en 2010 en vue de lutter plus efficacement contre la fraude. Les faits dont le caractère intentionnel ou délibéré n'est pas établi peuvent désormais être sanctionnés. Explications de l'administration.

Les entreprises qui sont couvertes par un accord de branche, d'entreprise ou un plan d'action senior au 4 septembre 2012 n'auront pas à renégocier leur accord ou plan d'action jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions sur le contrat de génération.

Pour son traditionnel document prospectif, la CNSA s'est penchée cette année sur la question des parcours de vie pour les personnes âgées ou handicapées. Les esprits évoluent très favorablement, mais les fonctionnements très éclatés entravent la recherche d'une cohérence dans les parcours. La stratégie nationale de santé pourrait cependant favoriser cette évolution.

Dans le cadre du nouveau fonds de restructuration de l'aide à domicile de 30 M€, la direction générale de la cohésion sociale a envoyé ses consignes aux ARS : "éviter le saupoudrage de cette aide" en la ciblant sur les services "en capacité de se restructurer et de se moderniser durablement afin de rendre une qualité de service accrue".