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Conçues pour recevoir des décrocheurs de l'école, les écoles de la deuxième chance ont pris leur envol avec 14 000 jeunes accueillis en 2013. Une enquête qualitative montre la pertinence de l'accompagnement proposé et de l'insertion dans l'environnement professionnel local. Cependant, quelques améliorations devraient être apportées.

Ségolène Neuville et Marie-Sophie Desaulle ont lancé, le 10 novembre, le processus "Une réponse accompagnée pour tous" dans 23 départements "pionniers". Inspiré du rapport Piveteau, ce nouveau dispositif mise sur la coordination des acteurs pour proposer une combinaison de possibilités aux personnes handicapées "sans solution", si besoin en dérogeant au cadre réglementaire.

Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, en cours d'examen à l'Assemblée nationale, les crédits affectés aux missions locales et au secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été abondés, respectivement de 10 M€ et de 15 M€.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté définitivement par les députés, le 3 décembre. Les mesures de la branche famille sont résolument tournées vers les foyers les plus modestes. Revue de détails.

Afin de mettre en conformité la législation nationale avec le droit de l'Union européenne, la proposition de la loi Warsmann de simplification du droit, définitivement votée le 29 février, organise en direction des animateurs et directeurs occasionnels de séjours de vacances un régime dérogatoire au droit du travail, adapté aux contraintes organisationnelles du secteur.

Sur décision du Conseil constitutionnel, la loi "Warsmann" de simplification du droit a été allégée de la disposition qui visait à mettre un terme au contentieux engagé par des salariés contestant le mode de calcul de la prime d'ancienneté prévue par l'avenant de rénovation du 25 mars 2002 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51, dite "Fehap").

Ce n'est que récemment que la maltraitance à l'égard des personnes âgées ou handicapées en institution fait l'objet d'une attention des pouvoirs publics. Certes, l'arsenal législatif permettant de repérer et signaler des actes de maltraitance paraît fourni, mais plusieurs rapports ont dénoncé la « chape de plomb » qui les entoure.

La Cour de cassation approuve le licenciement pour faute grave d'un animateur linguistique au sein d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) ayant, à plusieurs reprises, manqué à ses obligations professionnelles de discrétion, de respect de la vie privée des usagers, de réserve et de loyauté découlant notamment de son contrat de travail.