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Le Centre d'études de l'emploi (CEE) vient de publier une étude intitulée « Le Rsa : une monographie parisienne », qui pointe les défaillances d'un système mis en place sans concertation. Elle met aussi en évidence des erreurs d'aiguillage trop rapides vers Pôle emploi. Sans oublier les difficultés d'application des outils informatiques.

Le régime des pénalités financières des organismes des branches famille et vieillesse a été élargi en 2010 en vue de lutter plus efficacement contre la fraude. Les faits dont le caractère intentionnel ou délibéré n'est pas établi peuvent désormais être sanctionnés. Explications de l'administration.

Pour son traditionnel document prospectif, la CNSA s'est penchée cette année sur la question des parcours de vie pour les personnes âgées ou handicapées. Les esprits évoluent très favorablement, mais les fonctionnements très éclatés entravent la recherche d'une cohérence dans les parcours. La stratégie nationale de santé pourrait cependant favoriser cette évolution.

Dans le cadre du nouveau fonds de restructuration de l'aide à domicile de 30 M€, la direction générale de la cohésion sociale a envoyé ses consignes aux ARS : "éviter le saupoudrage de cette aide" en la ciblant sur les services "en capacité de se restructurer et de se moderniser durablement afin de rendre une qualité de service accrue".

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile, autorisés ou agréés, qui souhaitent solliciter une aide de fonds de restructuration de l'aide à domicile doivent adresser leur dossier complet à l'ARS au plus tard le 5 juin 2014. Un arrêté du 25 avril 2014 détaille les modalités de répartition de la dotation de 30 millions d'euros débloquée dans le cadre de la LFSS 2014.

Au grand dam des fédérations du secteur social, les services prestataires d'aide à domicile pour les publics fragiles peuvent s'affranchir des contraintes de la loi 2002-2 en se plaçant sous le régime de l'agrément des services à la personne. Quelles sont les conséquences de ce choix ? Les incidences pour les usagers ?

Mis en place le 1er mars dernier pour donner aux agences régionales de santé une plus grande souplesse de gestion financière, le fonds d'intervention régional (FIR) fait l'objet d'une circulaire précisant ses missions, les orientations nationales pour 2012, les règles d'attribution et de gestion des crédits par les ARS.

La Drees s'est penchée sur le niveau de vie des 18-25 ans qui ne vivent plus chez leurs parents, ce qui représentait tout de même 4 jeunes sur 10 sur la période 2005-2010. L'étude, publiée le 5 février dernier, révèle sans surprise que ce sont les jeunes sans diplôme ou faiblement diplômés qui rencontrent le plus de difficultés.

AU 1er juillet 2008 : SMIC 8,71 Euro(s) / MINIMUM GARANTI : 3,31 Euro(s) Le SMIC a été revalorisé de 0,90 % le 1er juillet. Il s'établit à 8,71 Euro(s) par heure contre 8,63 Euro(s) depuis le 1er mai 2008 (1). Le minimum garanti est également revalorisé de 0,90 %. Il passe à 3,31 Euro(s) contre 3,28 Euro(s) depuis le 1er mai 2008.