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Les deux assemblées parlementaires ont bataillé sur le périmètre de cette instance. Finalement, la loi d'adaptation de la société au vieillissement instaure le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge pour appréhender l'ensemble des problématiques intergénérationnelles. Pour autant, trois sections distinctes sont maintenues en son sein.

La Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) a analysé les pratiques des organismes de logement social dans le cadre du droit au logement opposable (Dalo).

Afin de mettre en conformité la législation nationale avec le droit de l'Union européenne, la proposition de la loi Warsmann de simplification du droit, définitivement votée le 29 février, organise en direction des animateurs et directeurs occasionnels de séjours de vacances un régime dérogatoire au droit du travail, adapté aux contraintes organisationnelles du secteur.

Ségolène Neuville et Marie-Sophie Desaulle ont lancé, le 10 novembre, le processus "Une réponse accompagnée pour tous" dans 23 départements "pionniers". Inspiré du rapport Piveteau, ce nouveau dispositif mise sur la coordination des acteurs pour proposer une combinaison de possibilités aux personnes handicapées "sans solution", si besoin en dérogeant au cadre réglementaire.

Un décret fixe les nouvelles règles de tarification des accidents du travail applicables à partir de 2012. Elle s'appliquent d'ores et déjà aux accidents qui surviennent cette année.

Au risque de payer une pénalité, les employeurs de plus de 50 salariés doivent justifier d'un accord sur l'emploi des seniors. Prévue le 1er janvier 2010, l'entrée en vigueur de cette sanction a été reportée au 1er avril. Les entreprises ont jusqu'au 30 avril pour négocier.

Demander aux jeunes les plus fragiles de grandir du jour au lendemain et plus vite que tous les autres : les journées d'études de l'Association nationale des placements familiaux (ANPF), organisées du 23 au 25 septembre à Lille, ont questionné cette paradoxale injonction à l'autonomie. qui est source de nombreuses difficultés pour les jeunes et les professionnels.

Ce n'est que récemment que la maltraitance à l'égard des personnes âgées ou handicapées en institution fait l'objet d'une attention des pouvoirs publics. Certes, l'arsenal législatif permettant de repérer et signaler des actes de maltraitance paraît fourni, mais plusieurs rapports ont dénoncé la « chape de plomb » qui les entoure.