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Les entreprises qui sont couvertes par un accord de branche, d'entreprise ou un plan d'action senior au 4 septembre 2012 n'auront pas à renégocier leur accord ou plan d'action jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions sur le contrat de génération.

Accueillant des personnes vulnérables, les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux doivent être particulièrement prudents en matière d'hygiène et de sécurité. Comment maîtriser les risques alors que la mise en oeuvre des textes exige temps, organisation et moyens ? Et que faire en cas de mise en cause pénale ou administrative ?

Pour son traditionnel document prospectif, la CNSA s'est penchée cette année sur la question des parcours de vie pour les personnes âgées ou handicapées. Les esprits évoluent très favorablement, mais les fonctionnements très éclatés entravent la recherche d'une cohérence dans les parcours. La stratégie nationale de santé pourrait cependant favoriser cette évolution.

Toujours en cours d'examen à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2010 entérine l'ouverture, sous condition d'activité préalable, du revenu de solidarité active (RSA) à des jeunes âgés de 18 à 25 ans. Les débats parlementaires ont été une nouvelle fois l'occasion de pointer les limites de la réforme qui exclut notamment les étudiants exerçant une activité.

Dans le cadre du nouveau fonds de restructuration de l'aide à domicile de 30 M€, la direction générale de la cohésion sociale a envoyé ses consignes aux ARS : "éviter le saupoudrage de cette aide" en la ciblant sur les services "en capacité de se restructurer et de se moderniser durablement afin de rendre une qualité de service accrue".

Au grand dam des fédérations du secteur social, les services prestataires d'aide à domicile pour les publics fragiles peuvent s'affranchir des contraintes de la loi 2002-2 en se plaçant sous le régime de l'agrément des services à la personne. Quelles sont les conséquences de ce choix ? Les incidences pour les usagers ?

La Drees s'est penchée sur le niveau de vie des 18-25 ans qui ne vivent plus chez leurs parents, ce qui représentait tout de même 4 jeunes sur 10 sur la période 2005-2010. L'étude, publiée le 5 février dernier, révèle sans surprise que ce sont les jeunes sans diplôme ou faiblement diplômés qui rencontrent le plus de difficultés.

L'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (Unasea) est enfin devenue la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape) (1). Son directeur général, Michel Franza, revient sur les ambitions de cette fédération élargie, au regard des débats du secteur.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 cherche à améliorer les droits des personnes invalides en fixant de nouvelles règles d'articulation entre pensions de vieillesse et pensions d'invalidité. Ces dispositions entreraient en vigueur à compter du mois de mars.