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Conçues pour recevoir des décrocheurs de l'école, les écoles de la deuxième chance ont pris leur envol avec 14 000 jeunes accueillis en 2013. Une enquête qualitative montre la pertinence de l'accompagnement proposé et de l'insertion dans l'environnement professionnel local. Cependant, quelques améliorations devraient être apportées.

Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, en cours d'examen à l'Assemblée nationale, les crédits affectés aux missions locales et au secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été abondés, respectivement de 10 M€ et de 15 M€.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté définitivement par les députés, le 3 décembre. Les mesures de la branche famille sont résolument tournées vers les foyers les plus modestes. Revue de détails.

Sur décision du Conseil constitutionnel, la loi "Warsmann" de simplification du droit a été allégée de la disposition qui visait à mettre un terme au contentieux engagé par des salariés contestant le mode de calcul de la prime d'ancienneté prévue par l'avenant de rénovation du 25 mars 2002 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51, dite "Fehap").

Le régime de la période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée est désormais régi par le code du travail. Des durées maximales et des délais de prévenance en cas de rupture doivent notamment être respectés par l'employeur et le salarié.

Après un parcours parlementaire laborieux qui s'est fini, à la demande du Gouvernement, devant l'Assemblée nationale, le PLFSS pour 2012 a été définitivement adopté le 29 novembre. Soumis très probablement à un examen du Conseil constitutionnel, ce texte reprend l'essentiel des mesures médico-sociales votées initialement par les députés.

La Cour de cassation approuve le licenciement pour faute grave d'un animateur linguistique au sein d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) ayant, à plusieurs reprises, manqué à ses obligations professionnelles de discrétion, de respect de la vie privée des usagers, de réserve et de loyauté découlant notamment de son contrat de travail.

La « banque » de la sécurité sociale, l'Acoss, vient de pointer un net fléchissement de l'activité des particuliers employeurs dont le nombre s'établissait à près de 2,1 millions fin 2008. Un repli très marqué concernant les personnes âgées et qui tiendrait non seulement à la crise économique mais aussi à la « concurrence accrue des prestataires de service ».