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La « banque » de la sécurité sociale, l'Acoss, vient de pointer un net fléchissement de l'activité des particuliers employeurs dont le nombre s'établissait à près de 2,1 millions fin 2008. Un repli très marqué concernant les personnes âgées et qui tiendrait non seulement à la crise économique mais aussi à la « concurrence accrue des prestataires de service ».

L'Igas décortique le système de gestion des aides techniques accordées aux personnes âgées ou handicapées. Représentant moins de 30 millions d'euros, celui-ci est très peu coordonné, souffre d'un défaut de professionnalisation et d'évaluation des résultats. L'Igas souhaite renforcer le rôle de l'assurance maladie et améliorer la prise en charge les audioprothèses.

Instauré en 2007 par la loi réformant la protection de l'enfance, le « projet pour l'enfant » reste inégalement mis en œuvre d'un département à l'autre. Après la Défenseure des enfants et le Sénat, l'Oned se saisit, à son tour, de la question. La proposition de loi de Michelle Meunier, ainsi que la rédaction de référentiels professionnels, pourraient aider à harmoniser.

Réunissant hier la presse spécialisée, la directrice générale de la cohésion sociale a dévoilé les grandes lignes de la campagne budgétaire 2011 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées. Sans surprise, la réalisation d'économies apparaît comme le fil rouge des consignes adressées aux services déconcentrés et aux acteurs.

Les entreprises de plus de 50 salariés devront avoir conclu un accord ou un plan d'action sur l'égalité professionnelle avant le 1er janvier 2012. Un décret est venu préciser les obligations qui pèsent sur les employeurs et le contenu obligatoire de ces accords et plans d'action.

Ceux qui s'attendaient, ce 21 septembre, à des annonces quant à un quatrième plan Alzheimer, seront déçus. Les travaux d'élaboration d'un nouveau plan viennent tout juste d'être lancés par le gouvernement et devraient aboutir "d'ici le premier trimestre 2014".

La DGAS lance, à titre expérimental, un nouvel outil de pilotage de la masse salariale. Derrière cet instrument, que devraient tester quelques établissements volontaires, se profile une réforme d'ampleur. Responsabilisation, contractualisation et transparence : tel est le triptyque de la nouvelle culture que l'administration souhaite ancrer dans le secteur.

L'ancienne secrétaire d'Etat aux personnes âgées du gouvernement Jospin a été élue récemment à la présidence de la Fondation nationale de gérontologie. Elle revient sur les enjeux du vieillissement du pays : place des aidants, diversification des modes d'accueil, image des Ehpad... Elle propose une méthode pour arriver à arbitrer entre droits des personnes âgées et sécurité.

Sur initiative du gouvernement, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) réforme la tarification des Ehpad en cherchant à simplifier la démarche de contractualisation et d'allocation de ressources, tout en responsabilisant les gestionnaires. Des CPOM rénovés (pluri-Ehpad) vont se substituer d'ici à cinq ans aux anciennes conventions tripartites.

Les deux assemblées parlementaires ont bataillé sur le périmètre de cette instance. Finalement, la loi d'adaptation de la société au vieillissement instaure le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge pour appréhender l'ensemble des problématiques intergénérationnelles. Pour autant, trois sections distinctes sont maintenues en son sein.