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Égalité des chances, éducation, emploi, sécurité, transports... Le chef de l'État a dévoilé, le 8 février, sa « nouvelle politique pour les banlieues », notamment axée sur l'insertion des jeunes. Les acteurs de terrain s'inquiètent devant l'absence de chiffrages financiers.

Clarification du périmètre de l'économie sociale et solidaire (ESS), définition et sécurisation du régime de la subvention, promotion des achats publics socialement responsables..., le projet de loi porté par le ministre Benoît Hamon a été adopté jeudi dernier en première lecture au Sénat. Tour d'horizon.

Grâce à des ateliers hebdomadaires d'expression et d'art thérapie, le CCAS de Rueil-Malmaison permet à des bénéficiaires du RMI de reprendre en douceur le chemin d'une réinsertion tout en humanisant l'institution sociale, vécue parfois comme maltraitante par les intéressés.

Le président de l'association Andicat qui regroupe l'essentiel des directeurs d'Esat explique pourquoi le secteur doit se doter d'un vrai lieu de construction de connaissances sur les enjeux stratégiques. Il demande également au gouvernement d'arrêter la "course folle aux normes" et de mieux financer les établissements qui se seraient vu ponctionner 22 millions d'euros.

Conçues pour recevoir des décrocheurs de l'école, les écoles de la deuxième chance ont pris leur envol avec 14 000 jeunes accueillis en 2013. Une enquête qualitative montre la pertinence de l'accompagnement proposé et de l'insertion dans l'environnement professionnel local. Cependant, quelques améliorations devraient être apportées.

Sur décision du Conseil constitutionnel, la loi "Warsmann" de simplification du droit a été allégée de la disposition qui visait à mettre un terme au contentieux engagé par des salariés contestant le mode de calcul de la prime d'ancienneté prévue par l'avenant de rénovation du 25 mars 2002 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51, dite "Fehap").

Sur initiative du gouvernement, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) réforme la tarification des Ehpad en cherchant à simplifier la démarche de contractualisation et d'allocation de ressources, tout en responsabilisant les gestionnaires. Des CPOM rénovés (pluri-Ehpad) vont se substituer d'ici à cinq ans aux anciennes conventions tripartites.

Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillent à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou des personnes handicapées est publié. Il concrétise la réforme de son cadre juridique engagée par la loi Vieillissement du 28 décembre 2015. Objectif : améliorer et développer le recours à ce mode d'accueil.