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L'ancien ministre a quitté les ors de la République pour devenir, en 2010, avocat des enfants, intervenant au sein de l'antenne des mineurs de Paris. Il signe aujourd'hui un ouvrage très critique sur la politique menée par le gouvernement en matière de justice des mineurs et livre un témoignage bouleversant de l'exercice, au quotidien, de son nouveau métier.

Ségolène Neuville et Marie-Sophie Desaulle ont lancé, le 10 novembre, le processus "Une réponse accompagnée pour tous" dans 23 départements "pionniers". Inspiré du rapport Piveteau, ce nouveau dispositif mise sur la coordination des acteurs pour proposer une combinaison de possibilités aux personnes handicapées "sans solution", si besoin en dérogeant au cadre réglementaire.

Accueillant des personnes vulnérables, les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux doivent être particulièrement prudents en matière d'hygiène et de sécurité. Comment maîtriser les risques alors que la mise en oeuvre des textes exige temps, organisation et moyens ? Et que faire en cas de mise en cause pénale ou administrative ?

Afin de mettre en conformité la législation nationale avec le droit de l'Union européenne, la proposition de la loi Warsmann de simplification du droit, définitivement votée le 29 février, organise en direction des animateurs et directeurs occasionnels de séjours de vacances un régime dérogatoire au droit du travail, adapté aux contraintes organisationnelles du secteur.

Ce n'est que récemment que la maltraitance à l'égard des personnes âgées ou handicapées en institution fait l'objet d'une attention des pouvoirs publics. Certes, l'arsenal législatif permettant de repérer et signaler des actes de maltraitance paraît fourni, mais plusieurs rapports ont dénoncé la « chape de plomb » qui les entoure.

Se substituant au service « civil » volontaire, le service « civique » volontaire, qui permet toujours aux jeunes de s'engager pour accomplir une mission d'intérêt général, obéit à un nouveau régime juridique depuis le 1er juillet. En particulier, le statut du jeune est plus encadré et la procédure d'agrément des organismes d'accueil est simplifiée.

A la différence d'autres employeurs, l'entreprise adaptée qui perd un marché de nettoyage industriel ne bénéficie pas, pour ses travailleurs handicapés, du transfert des contrats de travail organisé par la convention collective nationale des entreprises de propreté.