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Le problème posé. Je préside une association qui gère des établissements pour personnes handicapées, notamment des foyers d'hébergement, des IME, un Esat, un FAM et une MAS. Dans le cadre d'un projet de maison de retraite pour personnes handicapées vieillissantes, nous découvrons que les établissements doivent mettre en place un document d'analyse du risque infectieux (Dari). Actuellement, aucun établissement n'en a. Est-il obligatoire dans tous et comment l'élaborer ?

Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, en cours d'examen à l'Assemblée nationale, les crédits affectés aux missions locales et au secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été abondés, respectivement de 10 M€ et de 15 M€.

A la différence d'autres employeurs, l'entreprise adaptée qui perd un marché de nettoyage industriel ne bénéficie pas, pour ses travailleurs handicapés, du transfert des contrats de travail organisé par la convention collective nationale des entreprises de propreté.

Pourquoi accepte-t-on de "prendre" un emploi aidé ? Pourquoi certains se voient proposer ce type d'emploi et pas d'autres ? Quels sont les profils privilégiés ? La Dares a mené l'enquête auprès d'une partie des bénéficiaires d'un contrat aidé. Et a dégagé un profil type : un chômeur de longue durée, en difficultés financières, et voulant à tout prix travailler.

Le régime de la période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée est désormais régi par le code du travail. Des durées maximales et des délais de prévenance en cas de rupture doivent notamment être respectés par l'employeur et le salarié.

Après un parcours parlementaire laborieux qui s'est fini, à la demande du Gouvernement, devant l'Assemblée nationale, le PLFSS pour 2012 a été définitivement adopté le 29 novembre. Soumis très probablement à un examen du Conseil constitutionnel, ce texte reprend l'essentiel des mesures médico-sociales votées initialement par les députés.

La Cour de cassation approuve le licenciement pour faute grave d'un animateur linguistique au sein d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) ayant, à plusieurs reprises, manqué à ses obligations professionnelles de discrétion, de respect de la vie privée des usagers, de réserve et de loyauté découlant notamment de son contrat de travail.

La « banque » de la sécurité sociale, l'Acoss, vient de pointer un net fléchissement de l'activité des particuliers employeurs dont le nombre s'établissait à près de 2,1 millions fin 2008. Un repli très marqué concernant les personnes âgées et qui tiendrait non seulement à la crise économique mais aussi à la « concurrence accrue des prestataires de service ».