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Dans un arrêt du 26 décembre 2013, le Conseil d'Etat considère que le silence gardé par une assistante familiale sur des faits graves - en l'espèce un viol - qui se sont produits chez elle peut justifier le retrait de son agrément.

L'ancien ministre a quitté les ors de la République pour devenir, en 2010, avocat des enfants, intervenant au sein de l'antenne des mineurs de Paris. Il signe aujourd'hui un ouvrage très critique sur la politique menée par le gouvernement en matière de justice des mineurs et livre un témoignage bouleversant de l'exercice, au quotidien, de son nouveau métier.

Après un parcours parlementaire laborieux qui s'est fini, à la demande du Gouvernement, devant l'Assemblée nationale, le PLFSS pour 2012 a été définitivement adopté le 29 novembre. Soumis très probablement à un examen du Conseil constitutionnel, ce texte reprend l'essentiel des mesures médico-sociales votées initialement par les députés.

Les entreprises de plus de 50 salariés devront avoir conclu un accord ou un plan d'action sur l'égalité professionnelle avant le 1er janvier 2012. Un décret est venu préciser les obligations qui pèsent sur les employeurs et le contenu obligatoire de ces accords et plans d'action.

Le régime de la période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée est désormais régi par le code du travail. Des durées maximales et des délais de prévenance en cas de rupture doivent notamment être respectés par l'employeur et le salarié.

La Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) a analysé les pratiques des organismes de logement social dans le cadre du droit au logement opposable (Dalo).

A l'initiative de la CGT, professionnels de la santé, du social et du médico-social, chercheurs, usagers et journalistes étaient conviés, hier, à un forum-conférence de presse sur les ARS afin d'apporter un son de cloche différent de celui des pouvoirs publics. Les professionnels souhaitent lancer un "comité de vigilance".