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Clarification du périmètre de l'économie sociale et solidaire (ESS), définition et sécurisation du régime de la subvention, promotion des achats publics socialement responsables..., le projet de loi porté par le ministre Benoît Hamon a été adopté jeudi dernier en première lecture au Sénat. Tour d'horizon.

Pour ce 1er octobre, journée internationale des personnes âgées, le mouvement Les Petits frères des pauvres essaie de sensibiliser la société sur l'enjeu de la lutte contre leur isolement. Connus pour l'engagement de leurs bénévoles, Les Petits frères emploient des professionnels dans ses établissements. La cohabitation entre bénévoles et salariés est-elle heureuse ?

La Cour de cassation approuve le licenciement pour faute grave d'un animateur linguistique au sein d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) ayant, à plusieurs reprises, manqué à ses obligations professionnelles de discrétion, de respect de la vie privée des usagers, de réserve et de loyauté découlant notamment de son contrat de travail.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté définitivement par les députés, le 3 décembre. Les mesures de la branche famille sont résolument tournées vers les foyers les plus modestes. Revue de détails.

L'annulation partielle par le Conseil d'Etat de la circulaire Taubira va-t-elle remettre en cause le dispositif de répartition des mineurs isolés sur le territoire ? Les départements accueillant le plus de jeunes espèrent que non. Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, appelle à une sécurisation législative.

La loi du 14 mars 2016 s'inscrit dans une perspective de recentrage de la gouvernance de la protection de l'enfance. Dans le même temps, elle confirme le rôle du président du conseil départemental qui va devoir renforcer le suivi de l'accompagnement des enfants.

Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme des organismes de services à la personne, une instruction revient en détail sur les nouveaux régimes de déclaration et d'agrément de ces structures.

Dans le rapport remis mardi à la ministre de la cohésion sociale, l'IGAS propose la création d'un congé d'accueil de l'enfant de 8 semaines, pris pour moitié par la mère et le père et la mise en place d'un droit individuel à la paternité. Elle souhaite également réduire le congé parental à un an, dont deux mois pour le père.

Le régime de la période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée est désormais régi par le code du travail. Des durées maximales et des délais de prévenance en cas de rupture doivent notamment être respectés par l'employeur et le salarié.