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Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme des organismes de services à la personne, une instruction revient en détail sur les nouveaux régimes de déclaration et d'agrément de ces structures.

Dans un arrêt du 26 décembre 2013, le Conseil d'Etat considère que le silence gardé par une assistante familiale sur des faits graves - en l'espèce un viol - qui se sont produits chez elle peut justifier le retrait de son agrément.

Après un parcours parlementaire laborieux qui s'est fini, à la demande du Gouvernement, devant l'Assemblée nationale, le PLFSS pour 2012 a été définitivement adopté le 29 novembre. Soumis très probablement à un examen du Conseil constitutionnel, ce texte reprend l'essentiel des mesures médico-sociales votées initialement par les députés.

Les entreprises de plus de 50 salariés devront avoir conclu un accord ou un plan d'action sur l'égalité professionnelle avant le 1er janvier 2012. Un décret est venu préciser les obligations qui pèsent sur les employeurs et le contenu obligatoire de ces accords et plans d'action.

Le régime de la période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée est désormais régi par le code du travail. Des durées maximales et des délais de prévenance en cas de rupture doivent notamment être respectés par l'employeur et le salarié.

La Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) a analysé les pratiques des organismes de logement social dans le cadre du droit au logement opposable (Dalo).

A l'initiative de la CGT, professionnels de la santé, du social et du médico-social, chercheurs, usagers et journalistes étaient conviés, hier, à un forum-conférence de presse sur les ARS afin d'apporter un son de cloche différent de celui des pouvoirs publics. Les professionnels souhaitent lancer un "comité de vigilance".

Présenté par les ministres Marisol Touraine et Marie-Arlette Carlotti, le 3e plan autisme s'organise autour de cinq grands axes qui vont du diagnostic à la recherche. En 2017, il devrait représenter une dépense de plus de 200 millions d'euros. Le gouvernement ambitionne de donner toute leur place aux méthodes comportementalistes, sans ostraciser la psychanalyse.