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Après un parcours parlementaire laborieux qui s'est fini, à la demande du Gouvernement, devant l'Assemblée nationale, le PLFSS pour 2012 a été définitivement adopté le 29 novembre. Soumis très probablement à un examen du Conseil constitutionnel, ce texte reprend l'essentiel des mesures médico-sociales votées initialement par les députés.

Sur initiative du gouvernement, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) réforme la tarification des Ehpad en cherchant à simplifier la démarche de contractualisation et d'allocation de ressources, tout en responsabilisant les gestionnaires. Des CPOM rénovés (pluri-Ehpad) vont se substituer d'ici à cinq ans aux anciennes conventions tripartites.

A l'initiative de la CGT, professionnels de la santé, du social et du médico-social, chercheurs, usagers et journalistes étaient conviés, hier, à un forum-conférence de presse sur les ARS afin d'apporter un son de cloche différent de celui des pouvoirs publics. Les professionnels souhaitent lancer un "comité de vigilance".

Pour attirer les donateurs, l'association Les Nids a placé un million d'euros dans un fonds de dotation et recruté une salariée à temps plein. Un vrai pari pour cette structure de protection de l'enfance de Haute-Normandie.

Mis en place le 1er mars dernier pour donner aux agences régionales de santé une plus grande souplesse de gestion financière, le fonds d'intervention régional (FIR) fait l'objet d'une circulaire précisant ses missions, les orientations nationales pour 2012, les règles d'attribution et de gestion des crédits par les ARS.

L'adaptation de la société française à son vieillissement est au centre de l'agenda politique. Une note du Centre d'analyse stratégique propose des solutions qui s'inspirent des exemples étrangers. Notamment des micro-adaptations de la voirie et des transports ainsi qu'un recensement des zones favorables au vieillissement qu'il faudrait densifier prioritairement.

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile, autorisés ou agréés, qui souhaitent solliciter une aide de fonds de restructuration de l'aide à domicile doivent adresser leur dossier complet à l'ARS au plus tard le 5 juin 2014. Un arrêté du 25 avril 2014 détaille les modalités de répartition de la dotation de 30 millions d'euros débloquée dans le cadre de la LFSS 2014.