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Le licenciement d'une assistante familiale, ayant renoncé à son agrément, est justifié quand bien même l'employeur n'a pas pris le soin d'indiquer dans la lettre de rupture que le licenciement était motivé par la disparition de l'agrément.

Grâce à des ateliers hebdomadaires d'expression et d'art thérapie, le CCAS de Rueil-Malmaison permet à des bénéficiaires du RMI de reprendre en douceur le chemin d'une réinsertion tout en humanisant l'institution sociale, vécue parfois comme maltraitante par les intéressés.

Les partenaires sociaux sont parvenus, dans la nuit de vendredi à samedi, à un projet d'accord interprofessionnel sur la réforme de la formation professionnelle. Il instaure le compte personnel de formation et prévoit une refonte des systèmes de financement. Avec à la clef, une contribution unique de 1 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés.

La « banque » de la sécurité sociale, l'Acoss, vient de pointer un net fléchissement de l'activité des particuliers employeurs dont le nombre s'établissait à près de 2,1 millions fin 2008. Un repli très marqué concernant les personnes âgées et qui tiendrait non seulement à la crise économique mais aussi à la « concurrence accrue des prestataires de service ».

Clarification du périmètre de l'économie sociale et solidaire (ESS), définition et sécurisation du régime de la subvention, promotion des achats publics socialement responsables..., le projet de loi porté par le ministre Benoît Hamon a été adopté jeudi dernier en première lecture au Sénat. Tour d'horizon.

Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillent à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou des personnes handicapées est publié. Il concrétise la réforme de son cadre juridique engagée par la loi Vieillissement du 28 décembre 2015. Objectif : améliorer et développer le recours à ce mode d'accueil.

La Cour de cassation approuve le licenciement pour faute grave d'un animateur linguistique au sein d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) ayant, à plusieurs reprises, manqué à ses obligations professionnelles de discrétion, de respect de la vie privée des usagers, de réserve et de loyauté découlant notamment de son contrat de travail.