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Afin de mettre en conformité la législation nationale avec le droit de l'Union européenne, la proposition de la loi Warsmann de simplification du droit, définitivement votée le 29 février, organise en direction des animateurs et directeurs occasionnels de séjours de vacances un régime dérogatoire au droit du travail, adapté aux contraintes organisationnelles du secteur.

A la différence d'autres employeurs, l'entreprise adaptée qui perd un marché de nettoyage industriel ne bénéficie pas, pour ses travailleurs handicapés, du transfert des contrats de travail organisé par la convention collective nationale des entreprises de propreté.

Pourquoi accepte-t-on de "prendre" un emploi aidé ? Pourquoi certains se voient proposer ce type d'emploi et pas d'autres ? Quels sont les profils privilégiés ? La Dares a mené l'enquête auprès d'une partie des bénéficiaires d'un contrat aidé. Et a dégagé un profil type : un chômeur de longue durée, en difficultés financières, et voulant à tout prix travailler.

Ce n'est que récemment que la maltraitance à l'égard des personnes âgées ou handicapées en institution fait l'objet d'une attention des pouvoirs publics. Certes, l'arsenal législatif permettant de repérer et signaler des actes de maltraitance paraît fourni, mais plusieurs rapports ont dénoncé la « chape de plomb » qui les entoure.

Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillent à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou des personnes handicapées est publié. Il concrétise la réforme de son cadre juridique engagée par la loi Vieillissement du 28 décembre 2015. Objectif : améliorer et développer le recours à ce mode d'accueil.

La Cour de cassation approuve le licenciement pour faute grave d'un animateur linguistique au sein d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) ayant, à plusieurs reprises, manqué à ses obligations professionnelles de discrétion, de respect de la vie privée des usagers, de réserve et de loyauté découlant notamment de son contrat de travail.

La « banque » de la sécurité sociale, l'Acoss, vient de pointer un net fléchissement de l'activité des particuliers employeurs dont le nombre s'établissait à près de 2,1 millions fin 2008. Un repli très marqué concernant les personnes âgées et qui tiendrait non seulement à la crise économique mais aussi à la « concurrence accrue des prestataires de service ».

Dans ses dernières publications, le Conseil économique, social et environnemental défend la place des services à la personne (SAP) dans l'économie "de proximité". Le développement souhaité de ces "activités d'attention" soulève néanmoins diverses questions, dont la préservation de la santé des salariées, particulièrement affectées par les troubles musculo-squelettiques (TMS).

De nombreuses CAF étaient en grève le 22 novembre. En cause : les réductions d'effectifs, l'alourdissement des conditions de travail, etc. Intervenant devant les présidents de caisses, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, a critiqué ouvertement l'ancienne convention d'objectifs et de gestion et annoncé de sérieuses inflexions pour celle de 2013-2016.