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Les entreprises de plus de 50 salariés devront avoir conclu un accord ou un plan d'action sur l'égalité professionnelle avant le 1er janvier 2012. Un décret est venu préciser les obligations qui pèsent sur les employeurs et le contenu obligatoire de ces accords et plans d'action.

Le régime de la période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée est désormais régi par le code du travail. Des durées maximales et des délais de prévenance en cas de rupture doivent notamment être respectés par l'employeur et le salarié.

A l'initiative de la CGT, professionnels de la santé, du social et du médico-social, chercheurs, usagers et journalistes étaient conviés, hier, à un forum-conférence de presse sur les ARS afin d'apporter un son de cloche différent de celui des pouvoirs publics. Les professionnels souhaitent lancer un "comité de vigilance".

Au coeur des évolutions du secteur social et médico-social, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) connaissent un net regain d'intérêt. Décriés lors de leur lancement fin 2005, ils fleurissent désormais dans le secteur. Qui est concerné ? Quels sont les champs à la pointe de la contractualisation ? Un récent bilan de la direction générale de l'action sociale apporte les premières réponses.

La Commission européenne vient d'adopter une proposition de modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles afin de permettre aux professionnels de trouver plus facilement des emplois qualifiés en Europe. En matière de professions réglementées, il est prévu plus de transparence en imposant aux États membres de justifier les professions qu'ils réglementent.

Sur initiative du gouvernement, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) réforme la tarification des Ehpad en cherchant à simplifier la démarche de contractualisation et d'allocation de ressources, tout en responsabilisant les gestionnaires. Des CPOM rénovés (pluri-Ehpad) vont se substituer d'ici à cinq ans aux anciennes conventions tripartites.