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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 cherche à améliorer les droits des personnes invalides en fixant de nouvelles règles d'articulation entre pensions de vieillesse et pensions d'invalidité. Ces dispositions entreraient en vigueur à compter du mois de mars.

En Alsace, neuf associations à but non lucratif gérant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes se sont unies au sein d'une association. Objectifs : s'entraider et mutualiser certains postes de dépenses.

Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues de négocier un accord ou d'établir un plan d'action sur l'emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. Sinon, elles devront s'acquitter d'une pénalité de 1 % des rémunérations.

Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme des organismes de services à la personne, une instruction revient en détail sur les nouveaux régimes de déclaration et d'agrément de ces structures.

Le problème posé. Je préside une association qui gère des établissements pour personnes handicapées, notamment des foyers d'hébergement, des IME, un Esat, un FAM et une MAS. Dans le cadre d'un projet de maison de retraite pour personnes handicapées vieillissantes, nous découvrons que les établissements doivent mettre en place un document d'analyse du risque infectieux (Dari). Actuellement, aucun établissement n'en a. Est-il obligatoire dans tous et comment l'élaborer ?

Les menaces sur l'avenir de la niche fiscale liée aux services à la personne semblent se préciser. Ce qui fait réagir la Fesp qui tenait son assemblée générale. Pour cette fédération affiliée au Medef, toute remise en cause des règles, même à la marge, fera progresser le travail au noir. La Fesp s'engage à créer 100 000 emplois sur trois ans si le statu quo est préservé.