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Lancé par les ministres Delaunay et Carlotti, le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées doit proposer, d'ici l'automne, un vade mecum pour les professionnels. Parmi les questions en discussion, les dispositifs de géo-localisation pour personnes désorientées. Ou comment arbitrer entre liberté et protection?

En Alsace, neuf associations à but non lucratif gérant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes se sont unies au sein d'une association. Objectifs : s'entraider et mutualiser certains postes de dépenses.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 cherche à améliorer les droits des personnes invalides en fixant de nouvelles règles d'articulation entre pensions de vieillesse et pensions d'invalidité. Ces dispositions entreraient en vigueur à compter du mois de mars.

Pointée du doigt depuis sa création en 2001, la prime pour l'emploi sera encore versée cette année aux foyers fiscaux de condition modeste dont l'un au moins des membres exerce une activité professionnelle. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Le point sur ce dispositif contesté d'aide au retour à l'emploi.

La loi du 14 mars 2016 s'inscrit dans une perspective de recentrage de la gouvernance de la protection de l'enfance. Dans le même temps, elle confirme le rôle du président du conseil départemental qui va devoir renforcer le suivi de l'accompagnement des enfants.

Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues de négocier un accord ou d'établir un plan d'action sur l'emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. Sinon, elles devront s'acquitter d'une pénalité de 1 % des rémunérations.

Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme des organismes de services à la personne, une instruction revient en détail sur les nouveaux régimes de déclaration et d'agrément de ces structures.

Le problème posé. Je préside une association qui gère des établissements pour personnes handicapées, notamment des foyers d'hébergement, des IME, un Esat, un FAM et une MAS. Dans le cadre d'un projet de maison de retraite pour personnes handicapées vieillissantes, nous découvrons que les établissements doivent mettre en place un document d'analyse du risque infectieux (Dari). Actuellement, aucun établissement n'en a. Est-il obligatoire dans tous et comment l'élaborer ?

La dernière étude quadriennale de la Drees sur l'offre d'hébergement pour personnes âgées vient de paraître. La part des personnes âgées en situation de dépendance (relevant des groupes iso-ressources 1 à 4) au sein des personnes accueillies continue d'augmenter (84 % à la fin 2007, 89 % à la fin 2011).