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La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a modifié le régime du cumul emploi-retraite pour tous les assurés dont la pension a pris effet depuis le 1er janvier 2015. Détail du régime applicable depuis cette date pour les nouveaux retraités.

Les signatures de contrats aidés dans le secteur non marchand sont insuffisantes au regard des objectifs fixés par le gouvernement. Pour inverser la tendance, les services de l'Etat sont invités à prospecter les employeurs du secteur associatif, les structures du secteur médico-social et de l'insertion par l'activité économique.

Le traditionnel baromètre des dépenses sociales des départements élaboré par l'Odas confirme la tendance enregistrée l'an dernier. Malgré des efforts de rationalisation des coûts, l'écart reste important entre dépenses et recettes. La charge nette des départements a augmenté de 4,4 % en raison de l'envolée de certaines allocations toujours aussi mal financées par l'Etat.

Doubler le financement de la prévention, développer l'hospitalisation à domicile, moduler les franchises médicales en fonction des revenus, généraliser les futures agences régionales de santé... Le rapport de la commission Attali sur la libération de la croissance foisonne de propositions intéressant les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 cherche à améliorer les droits des personnes invalides en fixant de nouvelles règles d'articulation entre pensions de vieillesse et pensions d'invalidité. Ces dispositions entreraient en vigueur à compter du mois de mars.

Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues de négocier un accord ou d'établir un plan d'action sur l'emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. Sinon, elles devront s'acquitter d'une pénalité de 1 % des rémunérations.

Le problème posé. Je préside une association qui gère des établissements pour personnes handicapées, notamment des foyers d'hébergement, des IME, un Esat, un FAM et une MAS. Dans le cadre d'un projet de maison de retraite pour personnes handicapées vieillissantes, nous découvrons que les établissements doivent mettre en place un document d'analyse du risque infectieux (Dari). Actuellement, aucun établissement n'en a. Est-il obligatoire dans tous et comment l'élaborer ?