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Les modalités de mise en oeuvre des obligations évaluatives pesant sur les gestionnaires d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux font l'objet de quelques éclaircissements de la part de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Laquelle ne lève pas toutes les zones d'ombre en la matière.

Conçues pour recevoir des décrocheurs de l'école, les écoles de la deuxième chance ont pris leur envol avec 14 000 jeunes accueillis en 2013. Une enquête qualitative montre la pertinence de l'accompagnement proposé et de l'insertion dans l'environnement professionnel local. Cependant, quelques améliorations devraient être apportées.

En Lorraine, l'Association meusienne de sauvegarde de l'enfance de l'adolescence et de l'adulte (AMSEAA) construit des outils pour faire de ses établissements de véritables sites qualifiants.

Voté définitivement le 26 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été modifié in extremis par le gouvernement. Lequel a fait disparaître le coefficient correcteur qui aurait permis de tenir compte, dans la tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé, des charges sociales et fiscales plus élevées du secteur privé non lucratif.

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile, autorisés ou agréés, qui souhaitent solliciter une aide de fonds de restructuration de l'aide à domicile doivent adresser leur dossier complet à l'ARS au plus tard le 5 juin 2014. Un arrêté du 25 avril 2014 détaille les modalités de répartition de la dotation de 30 millions d'euros débloquée dans le cadre de la LFSS 2014.

Pour arrondir leurs fins de mois, certains personnels soignants hospitaliers cumulent les activités au risque de se retrouver en infraction avec la réglementation. Invitée par la ministre de la Santé à se pencher sur ce phénomène, l'Igas constate que le dispositif juridique de cumul est "précis et souple" mais qu'il demeure "mal connu".

Une réforme des retraites « juste et efficace » ?